Chane Kaye Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse d'assurance maladie-maternité de Sainte-Clotilde, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

l'équipement (DDE), participation financière à une manifestation de quartier d'un office d'HLM, achats de places pour des manifestations sportives et culturelles, dépenses relatives à des journées de chasse

Ce dernier a saisi la commission de recours amiable de l'organisme social d'une contestation.

X... ont été victimes de vols d'alcool dans leur chai au cours des mois de juillet et août 1998 ; que l'administration des douanes ayant mis en recouvrement les impositions estimées dues sur les quantités

EN PREMIER LIEU, QUE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 A INSTITUE DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES PAR LE PRFET DANS LE BUT D'ASSURER UNE MEILLEURE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE EN FRANCE ;

ne relève pas des dispositions de l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire, mais de la seule juridiction administrative ; qu'en jugeant le contraire la cour d'appel a violé l'article L.

DU VERT GALANT", constituée en 1973 sous forme d'une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, avait pour objet l'organisation de parties de chasse sur une propriété de 300 hectares

Y..., des bulletins de paie et de régulariser sa situation auprès des organismes sociaux ; que M. Y... reprochant à M.

social et qu'en conséquence le jugement entrepris ne pouvait, sans porter atteinte à la chose jugée, accorder à nouveau à la caisse primaire d'assurance maladie une somme de 128 663,52 francs, l'arrêt

(Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M.

sociaux n'étaient pas opposables à la cour d'appel, alors que, d'une part, les décisions rendues par les organisations du contentieux technique de la sécurité sociale ont autorité de la chose jugée, en

La société fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles 480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil, que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à

X... , qui suivait un stage d'insertion et de formation à l'emploi organisé avec le concours de l'Etat par l'Association pour le développement économique du bassin de Montmarault (ADEM), a été victime

Les enfants, nous vous observons, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

Y..., des bulletins de paie et de régulariser sa situation auprès des organismes sociaux ; que M. Y..., reprochant à M.

pourvoi incident qui est préalable ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt de déclarer la demande de la société recevable, alors, selon le moyen, que toute réclamation contre une décision d'un organisme

Mme [H] [J] a été attaquée par un requin alors qu'elle participait à une sortie en mer organisée par Mme [P] [G] [D], guide de plongée. 3.

de l'OPD HLM ; ce prévenu a ainsi volontairement abusé de son mandat pour détourner les fonds des deux organismes qu'il présidait ; ce faisant, il n'a pas agi comme un tiers extérieur à ces personnes