l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que les parcelles 95, 96, 97, 114, 116 et 119 avaient un accès direct sur un chemin

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont le

Y AVAIT PLACEE SANS DROIT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR DECIDE QUE BENARD ETAIT PROPRIETAIRE EXCLUSIF DU CHEMIN DESSERVANT SA PROPRIETE DEPUIS LE CHEMIN VICINAL ORDINAIRE JUSQU'AU

Y... est imputable à un phénomène d'érosion qui a pour origine, d'une part, la modification de la circulation des eaux due à l'entaille effectuée, lors de l'élargissement du chemin vicinal n° 8 dans la

AYANT ACQUIS EN 1938 LA PARCELLE N° 654 CONTIGUE A LA PARCELLE N° 655 LEUR ASSURANT UNE AUTRE DESSERTE VERS UN CHEMIN VICINAL, LES CONSORTS E A...

ANDRE QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN VICINAL SITUE SUR SA DROITE ; QUE LES AYANTS DROIT D'ANDRE ONT ASSIGNE TROUILLARD ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE GROUPE ZURICH-FRANCE EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE

confirmé par arrêt du 11 juin 2002 l'ayant condamnée sur le fondement de la protection possessoire à supprimer les murs et portail installés sur l'assiette du passage créé sur la parcelle F 1791 menant au chemin

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien () ". 8.

antérieurement, indiquait expressément que cette servitude était prévue au bénéfice des propriétaires, situés au-delà de la parcelle présentement vendue, et enclavés, pour leur permettre d'accéder depuis le chemin

Exposant que sa propriété se situe entre la route nationale 99 au nord et le chemin vicinal n°[Adresse 14], qu'elle est desservie par un chemin qui longe le Gaudre de Rousti et en outre, depuis des temps

JACQUES X..., CYCLOMOTORISTE CIRCULANT SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, A ETE BLESSE DANS UNE COLLISION AVEC UN CAMION APPARTENANT A WURTZ ET CONDUIT PAR LUI, AU MOMENT OU CE DERNIER SORTAIT D'UN CHEMIN

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la démolition de la construction à usage d'abri-poubelles édifiée par la commune de La Motte-d'Aigues Vaucluse en bordure du chemin

C... est propriétaire à Chereng aient été desservies par un chemin vicinal et par des réseaux de distribution d'eau et d'électricité ne faisait pas obstacle à ce que ces parcelles aient pu légalement être

Y... n'empiétait pas sur la bande, qualifiée dans les actes de "passage" ou "cour commune", située entre la maison de Mme Le Serre et le chemin vicinal ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

X... disposant d'un accès direct à la voie publique par le chemin vicinal de Bruneau n'étaient pas enclavées, d'autre part, que la servitude conventionnelle dont il se prévalait n'était pas établie ;

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ; / 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont

de la même ordonnance : "Deviennent voies communales les voies qui, conformément à la législation en vigueur à la date de la présente ordonnance, appartiennent aux catégories ciaprès : ( ...) 2° Les chemins

A DEMANDE QUE LA COMMUNE DE BELLERAY SOIT CONTRAINTE A LUI CEDER UNE PORTION DU TERRAIN SITUE ENTRE LA FACADE DE SA MAISON ET LA LIMITE DU CHEMIN VICINAL N° 4 TELLE QUE DEFINIE PAR UN PLAN D'ALIGNEMENT