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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2306598_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

services hospitaliers qualifié du service de santé du ministère des armées, employée en qualité d’aide secrétaire à l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes à Lyon, a fait, le 26 juin 2018, une chute

Source officielle

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CC

civ1

61372096cd580146773ec053

Cassation

17 mars 1982

17 mars 1982

BRANCHES DU MOYEN : ATTENDU QUE LA REGIE REPROCHE ENCORE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU SA RESPONSABILITE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE LE TABLEAU DES CHUTES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ad6cdc6046d47a6a00f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a des complications qui ont suivi la chute de scooter. Il a fait une chute dans un escalier. Il a été transféré au CHU de [Localité 2] le 2 mai 2026. Un scanner a été prescrit.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113adacdc6046d47a6a029

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a des complications qui ont suivi la chute de scooter. Il a fait une chute dans un escalier. Il a été transféré au CHU de [Localité 2] le 2 mai 2026. Un scanner a été prescrit.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

628c75badfcf1305b332f053

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle indique à ce titre qu'une signalétique afférente au danger d'une chute dans les escaliers est présente au niveau du premier escalier permettant l'accès au vestiaire qui se situe au 1 er étage, que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201868

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

X..., salarié de l'Agence Provence Iss Abilis France, a été victime, sur son lieu de travail, le 15 mai 2003, d'une chute et d'un choc à la tête ; que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cc7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le certificat médical initial établi le 24 mai 2022 par le docteur [Z][O] mentionne : " chute dans les escaliers ; traumatise cervical / TC Dt diffus et [illisible] ".

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668688dcb0e97e924ae0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

comparaître en référé devant le juge des contentieux de la protection du présent tribunal afin de voir ordonner une expertise médicale confiée à un rhumatologue pour évaluer son préjudice corporel suite à une chute

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6976836acdc6046d47b39dba

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il aurait alors été victime d'une chute dans les escaliers. Le certificat médical initial est daté du 08/10/2018 et mentionne : « contusion hanche gauche et genoux ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201388_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

dans le dernier état de ses écritures, de : 1°) prescrire, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les préjudices subis depuis sa chute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e56cdc6046d47108c24

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

, puis aurait chuté dans les escaliers et serait tombée sur le dos, à son domicile lors de sa pause déjeuner, n'étant plus sous la subordination de l'employeur, lors d'une journée de télétravail, - Objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316442_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A vivait à son domicile et était autonome sur le plan moteur ; -il a fait une chute dans les escaliers de son domicile le 5 août 2023 ; -il a été transporté au service des urgences du centre hospitalier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901083_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le 28 janvier 2019, alors qu'il se dirigeait vers sa voiture pour se rendre au lycée, il a chuté dans les escaliers et s'est fait une entorse au genoux gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304518_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Elle soutient que : - le 12 novembre 2018, à l'occasion d'une chute dans les escaliers de la gare d'Abbeville au cours de laquelle elle s'est blessée le genou droit, elle a été victime d'un accident

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e035

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle fait valoir que Mme [K] [W], qui faisait les courses dans le magasin exploité par celle-ci a chuté dans un escalier dont le caractère dangereux est manifeste au regard des constatations effectuées

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046325092

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

A..., qui tentait de pénétrer dans la piscine de Berck-sur-Mer par un accès provisoire ménagé à l'arrière du bâtiment, a fait une chute dans un escalier de service situé à proximité de cet accès; que les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201269

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

du code du travail, et 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par le Centre hospitalier de Montereau (le centre hospitalier), en qualité d'agent d'entretien, a chuté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le contrat de travail a été suspendu pour accident du travail, après une chute dans les escaliers le 4 janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500852_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

simple courrier d'information sur les conséquences de la décision du 18 novembre 2024 portant refus d'accepter l'imputabilité au service des arrêts de travail présentés par le requérant suite à une chute

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00169_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

A la suite d'une chute dans les escaliers entraînant une impotence fonctionnelle du membre inférieur droit, avec douleurs post-traumatiques du genou, M.

Source officielle