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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ef
24 avril 2024
24 avril 2024
d'exclusion, faute de figurer en caractères « très apparents » dans le paragraphe exclusions ; en effet, cette clause d'exclusion n'est pas en caractère gras, dans un encadré à fond bleu avec un titre
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6ae2
30 septembre 1992
30 septembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Bleu Rivage", représenté par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301233
2 décembre 2008
2 décembre 2008
le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la date de référence à prendre en considération était fixée au 17 décembre 2003 et que le terrain exproprié était alors classé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103438_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, professeur agrégé de sciences physiques de l'enseignement du second degré, qui est classé au 9ème échelon de la classe normale et affecté au lycée polyvalent Pierre Mendès-France de Rennes, a bénéficié
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58774
11 mars 1997
11 mars 1997
nationale de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 avril 1991, le canot " Monat Rigolet " armé par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) a porté assistance au navire " Jet Ruban bleu
Source officielleChambre sociale
65321b639e4ea48318f5b05b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
mention relative à la clause de non-concurrence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la parcelle CH 453 en zone rouge et la parcelle CH 180 en zone bleu clair.
Source officielleChambre sociale
6036b2e01b042553ad789054
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ainsi du fait de ce maintien de la valeur du point, tel que défini par l'article 22-3 des clauses communes de la CCN, la rémunération a été maintenue.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209908_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune ait entendu, par le classement contesté, mettre en valeur le paysage et le patrimoine bâti communal.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e48
7 juillet 2005
7 juillet 2005
mission : scellé A8 - une balle (retrouvée dans le corps de la victime) - scellé 9 - 4 cartouches 22LR (lettre C sur le culot) - scellé 10 - emballage carton de projectile 22LR - scellé 5 - tee-shirt bleu
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02770_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Deken BV détient une créance sur la requérante d'une valeur nominale de 160 000 euros en raison de fonds prêtés, que cette société cède à la société Claus Ursem Beheer BV.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309273_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elle est entrecoupée de secteurs classés en zone bleue, délimitée au plus près des constructions, regroupant de vastes parcelles bâties, répondant aux caractéristiques des zones urbanisées définies à l
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100109
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Z... de la valeur des contrats d'assurance sur la vie AFER, Prédica Lionvie Liberté et Prédica Lionvie Bleu indien souscrits par Daniel Z..., dont elle est bénéficiaire, et dire que cette valeur sera rapportée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407174_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
enregistrés le 9 décembre 2025 et le 22 décembre 2025, la société anonyme (SA) Natiocredibail demande au tribunal, en son nom propre et au bénéfice de son crédit-preneur la société par actions simplifiée (SAS) BLM
Source officielle3ème chambre
DTA_2005417_20230203
3 février 2023
3 février 2023
dans l'OAP n°10 qui se contente de prévoir que " Les cœurs d'îlots sont végétalisés et offrent une prolongation de la trame verte et bleue, les toitures végétalisées sont privilégiées.
Source officielle3e Chambre A
616343ee88dc29ccde27f06c
9 septembre 2011
9 septembre 2011
L'HEURE BLEUE [M] [V] C/ [D] [E] [T] [W] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP MAYNARD SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleciv3
6137223ccd580146773fb581
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Gaston X..., moyennant un prix partiellement converti en une rente viagère annuelle de vingt stères de bois et la valeur de 3 300 kg de blé ; que l'acte comportait une clause résolutoire ; que, le 22 décembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101124
1 octobre 2014
1 octobre 2014
groupements agricoles d'exploitation en commun Chabrat, de Bourgeade, du Puy Loup, du Puy Saint-Martin, Lafarge, de Champlafond, Legay, Mélodie, Sudre, Villedieu, Vincent, du Fiol, Jo et Fred, du Sapin bleu
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2022465_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il a été nommé adjoint administratif principal de 2ème classe le 1er janvier 2002, grade dont il a atteint le 8ème échelon le 25 mai 2020.
Source officielleChambre commerciale
6979db92cdc6046d47f5fb61
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des voix au sein des classes, distance de [Localité 8] à [Localité 9] celle de M.
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