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DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00009
11 janvier 2012
était due et D'AVOIR décidé que cette demande se heurtait à une contestation sérieuse ; AUX MOTIFS QUE par saisine du Conseil en date du 29/ 05/ 2009, le demandeur agent de sécurité niveau 2, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00860
16 mai 2013
faite « dans le cadre de la reprise du marché de surveillance de la cité judiciaire ainsi que de la cour d'appel de Nancy lié au changement de prestataire » et au titre « qualification » portait : « coefficient
6137235fcd58014677408ed7
5 janvier 2000
, en sa qualité de demanderesse, de rapporter la preuve de l'obligation dont elle réclamait l'exécution, en l'occurrence des fonctions réellement exercées par elle pour justifier l'application du coefficient
Cour d'Appel
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28 septembre 2015
X...était engagé par la Société Ouest Indies Sécurité Privée pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité au coefficient 120, pour la période du 11 au 31 août 2012, moyennant le versement
Chambre sociale
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25 octobre 2010
arrêté du 29 décembre 1998 - JORF du 9 janvier 1999) : « A - nourriture : le prix journalier de la nourriture est fixé à 2h30 de travail sur la base du salaire horaire conventionnel afférent au coefficient
6137237bcd5801467740a550
3 mai 2000
Z... à l'entretien des chevaux au coefficient 120, de février 1980 au 1er août 1991, date de sa démission, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu
61372183cd580146773f466e
10 avril 1991
chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Art et bâtir, dont le siège est à Luneville (Meurthe-et-Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01597
9 octobre 2013
conventionnel ou la fonction de l'intéressé pouvaient varier, à savoir cariste ou magasinier, au coefficient 120 M ou 125 L ; qu'elle a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur
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3 avril 2025
mentionne un emploi d'agent animalier au coefficient 120 et que l'intéressée a indiqué à l'audience ne pas disposer du diplôme nécessaire pour être responsable de refuge.
21e chambre
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6 octobre 2022
Elle précise que les coefficients 120 et 130 correspondent à des fonctions d'agent de sécurité qualifié et confirmé.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00673
17 avril 2019
C..., 47 ans, a été recruté le 16 mai 2005 en qualité d'ingénieur commercial partenaire (« distribution manager »), au statut de cadre avec la classification II et le coefficient 120 ; que son curriculum
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25 janvier 2007
A compter du 12 mai suivant, les relations de travail se poursuivent en vertu d'un contrat à durée indéterminée : Monsieur X..., est embauché en qualité de chauffeur poids lourds groupe 4 coefficient 120
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4 décembre 2001
FAITS ET PROCEDURE Mme Le X... a été employée du 12 avril 1995 au 31 janvier 2000 par la société Sicli sécurité en qualité d'agent d'exploitation niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention
9e Chambre C
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7 décembre 2012
[W] [L] qui s'est vu attribuer le coefficient 120 ouvrier tout au long de sa carrière, soutient que les tâches qu'elle effectuait en réalité relevait du coefficient 175 ETAM correspondant à la qualification
Chambre 4-5
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27 octobre 2022
salarial, - qu'il aurait dû bénéficier du coefficient salarial 140, et non du coefficient 120, - qu'il jouissait d'une autonomie importante, - qu'après avoir été embauché au niveau II échelon 2 de
6137214ecd580146773f2afe
11 octobre 1990
décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de la convention collective des cadres de la métallurgie ; Mais attendu qu'ayant relevé que la qualification de cadre position II coefficient
6622095b9ce1420008389597
18 avril 2024
[G] est employé depuis le 4 septembre 2017 en qualité d'agent de sécurité, niveau II, échelon 2, coefficient 120 et revendique une reclassification au coefficient 140 de la convention collective des entreprises
15e chambre
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10 mai 2017
- monsieur [H] [A], 47 ans, a été recruté le 16 mai 2005 en qualité d'ingénieur commercial partenaire («distribution manager»), au statut de cadre avec la classification II et le coefficient 120 ;
CHAMBRE SOCIALE B
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13 janvier 2023
. ******************** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [S] été embauché par la société SECURITAS à compter du 22 novembre 2011 en qualité d'agent de sécurité qualifié coefficient 120, et suivant
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
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18 septembre 2012
X..., celui-ci a été recruté par la société Clemaba en tant que boucher, coefficient 120, catégorie agent de maîtrise.
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