Estimant que son coefficient aurait dû être porté à 170 le 22 octobre 2003 - date à laquelle il serait devenu 'Commandant de bord 1re année' -, puis à 180 dès l'année suivante, il a saisi la juridiction

P1, niveau II, indice I, coefficient 170, 9 ans d'ancienneté: 9,85 € (prime d'ancienneté de 40,70 €); - salarié matricule 1020, qualification P1, niveau II, indice I, coefficient 170, 15 ans et 2 mois

inférieur à 215, la rémunération qui lui a été versée était supérieure aux minima conventionnels du coefficient 215 dans la mesure où, lors de son embauche, en 1997, en qualité de P1 (coefficient 170)

A partir de ce document, il est constaté : - s'agissant des 5 salariés au coefficient 170 en 1990, en 2018, 3 étaient au coefficient 215 et 2, dont M. [B], étaient au coefficient 240.

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

et au même coefficient ; que sur ces douze salariés embauchés au coefficient 170 entre 1977 et 1979, un salarié a en 2007 un coefficient 335, trois salariés ont un coefficient 255, trois salariés un coefficient

[D] était alors embauché comme superviseur de production niveau III échelon coefficient 215 pour un salaire de 1 800 euros bruts.

[M], engagé par l'appelante en 1978 au coefficient 170, a acquis en 1985 le coefficient 190 puis en 1992 le coefficient 215, auquel il a été maintenu jusqu'à son décès. Le seul fait que M.

Jacques X..., demeurant 17 avenue du Président Coty à Caen (14000) ; M.

170 ; - BAC = coefficient 215 ; - BTS/DUT = coefficient 255, les 6 premiers mois, = coefficient 270, les 12 mois suivants, = coefficient 285, ensuite » ; que le salarié apporte la preuve que sa qualification

accès au coefficient 170 ; que la question est, donc, de SASvoir si elle devait être classée au coefficient 150, 'téléconseiller confirmé' ou au coefficient 160, 'téléconseiller maîtrise de poste' ;

avait les qualités requises pour accéder au coefficient 305 de la filière 212, qu'il produit dans son courrier du 21 décembre 2007 des courbes d'évolution salariales de 13 salariés ayant exercé des mandats

, qui était classé au coefficient 190, ne devait pas bénéficier d'un rappel de salaire correspondant à l'application du coefficient 200 ou 210, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Pour sa part, la société VIGITEL SERVICES expliquait que sa salariée n'était pas fondée à réclamer l'application du coefficient 210 qui ne relevait pas de la grille de classification qui était applicable

et salaire au 31 décembre 2006 de tous les salariés embauchés de 1967 à 1973 au coefficient 145-155-170 filière ouvrier, encore dans les effectifs au 31/12/2006" ; que le panel de trente-neuf cas établi

X...ne peut pas prétendre à bénéficier du coefficient 210 de la convention collective aux motifs que : - M.

[I] et [P] au coefficient 215 dès leur date d'embauche, soit le 1 er juillet 2013 pour M. [I] et le 17 septembre 2012 pour M. [P], - l'a condamnée à payer à M.

L'article 10 du même arrêté, qui fixe différents coefficients pour le bois, l'électricité, le gaz et les autres combustibles fossiles, arrête ce coefficient à 0,227 kgCO2eq par kWh d'énergie finale en