celle-ci avait perçu en 2008 des revenus mensuels inférieurs à 250 euros, retient successivement que l'avis d'imposition de 2007 fait apparaître que les revenus industriels et commerciaux de son époux, coemprunteur

que c'est par une interprétation des clauses de l'acte litigieux, qui relève de son pouvoir souverain que le Tribunal a estimé que tel n'était pas le cas en l'espèce et qu'en conséquence la somme coempruntée

impayées ; Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu que la clause précitée des contrats de prêt, qu'elle n'avait pas à interpréter, avait crée dans l'esprit des époux X..., qui étaient coemprunteurs

X... ainsi que Mlle Y..., en sa qualité de coemprunteur pour l'un des prêts et de caution solidaire pour l'autre, ont été condamnés au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Vu l'article

(les coemprunteurs) un prêt afin d'acquérir un fonds de commerce ; qu'à la suite d'échéances impayées, la déchéance du terme ayant été prononcée, la banque a déclaré sa créance au passif de la liquidation

DEVAIENT PREVALOIR SUR UNE EVENTUELLE DISPOSITION CONTRAIRE DE LA POLICE SOUSCRITE PAR LE SEUL PRETEUR ET N'AURAIT FAIT BENEFICIER DE L'ASSURANCE QUE LE SEUL MARI DANS L'HYPOTHESE DE DEUX EPOUX COEMPRUNTEURS

A la suite de la défaillance des coemprunteurs, la société Crédit Logement a versé au LCL le solde du prêt, soit les sommes de 3.888,59 euros le 3 août 2022 et 230.286,73 euros le 21 juin 2023.

Par ailleurs, au visa de l’article 1346-5 du code civil, les coemprunteurs exposent qu’ils peuvent opposer à la caution subrogée toutes les exceptions qu’ils auraient pu opposer au prêteur.

[U] [X] ne fournit pas d'élément de nature à établir que le prêteur lui 'aurait imposé' de prendre un coemprunteur pour faire accepter le dossier, l'ayant ainsi 'contraint' à demander à un 'simple collègue

L’association Cautionnement mutuel de l’habitat a été appelée en garantie le 6 décembre 2022 par l’établissement prêteur, a informé les coemprunteurs des conséquences de la déchéance du terme prononcée

Sur la résolution du contrat de prêt aux torts des coemprunteurs L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Mme [U] fait valoir que c'est ainsi qu'elle s'est trouvée contrainte d'apparaître comme coemprunteur et de grever son immeuble.

Or, il importe peu, s'agissant de conjoints mariés dont l'un est désigné comme emprunteur et l'autre comme coemprunteur, qu'ils aient signé chacun dans la case qui leur était réservée ou qu'ils aient,

X... avait reçu ou même profité des fonds prêtés et, en conséquence si la qualité de coemprunteur pouvait être retenue à son égard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Y... se portant coemprunteur ; que ce dernier a été débouté de l'exception de nullité du second prêt qu'il avait opposée à la demande en paiement de la banque ; Sur le moyen unique pris en ses trois

cuisine Vogica d'une valeur de 37 947 francs, Philippe Z... ayant pu être admis comme emprunteur principal grâce aux bulletins de salaire contrefaits, Monique Y... ayant été reçue en qualité de coemprunteur

L'emprunteur et le coemprunteur déclarent avoir en avoir pris connaissance et en accepter les clauses et conditions.

déclarant bien fondée, - donner acte à la Société FRANFINANCE qu'elle maintient son action à l'égard de la seule Madame X..., à l'égard de laquelle elle dispose une action distincte en sa qualité de coemprunteur