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11 919 résultats pour « commande ou acceptation par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372214cd580146773fa11f

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

de plusieurs dettes a le droit de déclarer, lorsqu'il paye, quelle dette il entend acquitter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1991), statuant en référé, qu'à la suite d'un commandement

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dbe1d7564000872dce6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société produit l'estimation de la facturation du 14 février 2018 pour un montant de 2.544,35 euros TTC, copie du bon de commande de travaux accepté par le client pour 2.200 euros le 5 mars 2018, la

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CC

soc

613722e7cd58014677403030

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

de nature à établir l'existence d'un préjudice de clientèle, justifiant l'allocation d'une indemnité de clientèle, la cour d'appel a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 751

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CC

comm

613723bbcd5801467740d6eb

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

signé par le client, le garagiste doit établir que les réparations effectuées sur le véhicule appartenant à son client ont fait l'objet d'une convention conclue avec ce dernier ; qu'après avoir constaté

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CC

comm

61372480cd58014677416031

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

client des retards qui peuvent affecter l'acheminement des marchandises, notamment à raison des impératifs climatiques, de manière à ce que le client puisse, le cas échéant, prendre ses dispositions et

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CA

2 e chambre civile

69fd7dfecdc6046d470442ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

; - donné acte à la SAS La Pithi de ce qu'elle s'engage à livrer la cuisine commandée le 21 juillet 2020 à une date convenue avec les clients ; - laissé à la charge de chacune des parties ses frais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03220

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de la A... expliquaient ainsi qu'après avoir établi le bon de commande et l'offre de crédit accessoire à la vente, le commercial de la société les invitait à présigner l'attestation de livraison ; que

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CC

soc

613723a5cd5801467740c779

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

à accomplir impérativement pendant la fermeture de la société Sollac pour les congés d'été, n'était pas de nature à lui faire perdre une clientèle essentielle, b/ si l'organisation d'une grève par des

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CC

comm

61372206cd580146773f9a05

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Y... était le gérant, a conclu avec cette dernière le 16 février 1988 un contrat selon lequel, contre une commande irrévocable du client d'un certain nombre de produits pendant une durée de deux ans, le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, expédition et factures clients, demandes de prix, commandes, réception et factures, fournisseurs, force de vente, stocks/traçabilité, données techniques, plan directeur/prévisions, calcul des besoins

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cr

6137269ecd5801467742718f

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Ludovic Z... avait déjà été immatriculé ; l'importateur Kia automobiles avait joint différents documents attestant d'une précédente immatriculation ; en contrepartie il était accordé dans les conditions

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cr

61372643cd58014677424359

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que la société ASSC a fait souscrire à de nombreux commerçants des contrats de vente ou de location de matériels et a perçu des fonds sans que les clients

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00693

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

que ces demandes relatives à la responsabilité contractuelle de la société Eurofix pour ne pas avoir honoré la commande du 17 janvier 2013 et au préjudice d'image soi-disant causé par la défectuosité

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comm

6137241ecd580146774127ee

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

2 ) qu'en retenant que le fournisseur était fondé à suspendre ses livraisons en octobre 1993 tout en lui faisant grief d'avoir sans raison refusé d'honorer quatre commandes expressément acceptées en mars

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00985

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Sylvain A... s'est heurté à l'absence de listings clients et d'état d'avancement des travaux par client, dont M. X... avait expressément demandé la suppression à M.

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cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

plus pour demander que ce point particulier figure sur le bon de commande, qui était complété par M.

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cr

6137261acd58014677422f82

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

de vente TTC/prix d'achat HT) variant de 6,28 à 8,49 alors que les coefficients réellement appliqués à la vente se situaient, remises déduites, dans une fourchette de 2,06 à 4,16 ; que, sur trente clients

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soc

613724b2cd580146774179bc

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

, justifie que le salarié prenne acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en l'espèce, le salarié établissait qu'une partie de la clientèle, mécontente des services de

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa8

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

que deux clients démarchés ont accepté, l'un, le jour de la commande, l'autre, avant l'expiration du délai de réflexion de son engagement, des offres préalables de crédit destinées, en partie, à financer

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CC

comm

6137224bcd580146773fbca2

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

ultérieure non équivoque, par la société SCOB, des conditions spécifiques fûts des Brasseries" ; qu'en statuant ainsi, et en s'abstenant de déduire de ses propres constatations les conséquences qui s'en

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