Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202467
3 décembre 2003
3 décembre 2003
de Mme de Clausade, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40207
14 juin 1972
14 juin 1972
VIOLE LES DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC DES ARTICLES 27 ET 35 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 EN NE RAMENANT PAS LE LOYER A LA VALEUR LOCATIVE RECTIFIEE RESULTANT, POUR LA CATEGORIE AINSI RETENUE, DES CONCLUSIONS
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f60f
31 mai 1978
31 mai 1978
ORDRE LA MARCHE TECHNIQUE ET LA RENTABILITE, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS DEDUIT DE SES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES JURIDIQUES QUI EN DECOULAIENT ; MAIS ATTENDU QU'EN SE REFERANT NOTAMMENT AUX CONCLUSIONS
Source officiellecr
TOULOUSE, du 7 octobre 1997, qui, dans l'information suiviec/Paul Z
613725b9cd58014677420116
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Nelly Y..., ce qui ne révèle pas une insistance autoritaire caractérisant une contrainte ; "alors que dans leur mémoire régulièrement déposé, les parties civiles faisaient valoir : 1 - que les conclusions
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591c8
6 novembre 1978
6 novembre 1978
RESPONSABILITE ENCOURUE DU FAIT DES VICES CACHES NON CONTESTES DONT L'ENGIN EST ATTEINT ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, EN SE REFERANT POUR PRONONCER LA CONDAMNATION SUSRAPPELEE AUX CONCLUSIONS
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b38
3 avril 2001
3 avril 2001
observations écrites développées à la barre de la Cour, a demandé de porter l'amende infligée à Alessandro X... à un montant proportionnel à la superficie totale de la construction telle qu'elle résulte des conclusions
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c4782d
30 septembre 1999
30 septembre 1999
François Y..., leur fils ; que, le 23 mars 1987, la cour d'appel a homologué les conclusions du rapport de l'expert précédemment commis, tranché les contestations qui lui étaient soumises et renvoyé les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101677
28 novembre 2006
28 novembre 2006
X..., le jugement se réfère aux constatations et conclusions des rapports de l'expert psychiatre et de l'UDAF ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en dépit de ses demandes répétées pour obtenir communication
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50668
9 mars 1983
9 mars 1983
Z... ; QUE CETTE JURIDICTION A DECIDE, AU VU DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE L'EXPERT, QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT
Source officielleciv3
61372358cd58014677408938
9 novembre 1999
9 novembre 1999
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, appréciant souverainement le sens et la portée des documents qui lui étaient soumis et adoptant les conclusions
Source officiellecr
61372643cd58014677424340
10 novembre 2004
10 novembre 2004
psychiatre Y..., puis a donné lecture des conclusions du rapport d'expertise du docteur Y..., absent ; "alors que les experts dont les noms ont été régulièrement dénoncés sont acquis aux débats et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200226
6 février 2014
6 février 2014
X... avait invoqué les conclusions du rapport de l'expert judiciaire selon lesquelles la coxarthrose gauche était « complètement asymptomatique avant l'accident » ; que la cour d'appel n'a pas recherché
Source officiellesoc
6137232bcd58014677406521
28 janvier 1999
28 janvier 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f8a
19 octobre 1976
19 octobre 1976
N'ETAIT PAS EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE AU BAILLEUR, LEQUEL DES LORS NE POUVAIT S'EN PREVALOIR POUR OBTENIR LA RESILIATION DU BAIL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, EN APPROUVANT LES CONCLUSIONS DU RAPPORT
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c526a6
5 juin 1998
5 juin 1998
. ; qu'en énonçant dès lors que seules les conclusions du rapport de l'expert devaient être prises en considération, au mépris de la décision administrative précitée, pour dénier tout préjudice " matériel
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e88b383ea43407b9fba1c3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le rapport d’expertise judiciaire déposé le 30 décembre 2023 par M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624866
9 mars 1990
9 mars 1990
charge au titre des années 1975, 1976 et 1977 a été calculé à tort sur la base de recettes qui lui ont été dérobées dans la pharmacie qu'elle exploitait à Villeneuve-le-Roi (Val de Marne), invoque les conclusions
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed094
12 mars 1987
12 mars 1987
sa première branche, le moyen est nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Attendu, d'autre part, que, contrairement aux énonciations du moyen, la Cour d'appel, faisant siennes les conclusions
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec70
9 novembre 1993
9 novembre 1993
contrôle, l'alinéa 2 de l'article 1er dudit décret précise que la preuve des infractions à la loi sur la répression des fraudes peut être établie par toutes voies de droit commun ; en l'espèce, les conclusions
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617300
23 novembre 1977
23 novembre 1977
FRANCAISE, LESQUELLES NE PEUVENT REFLETER AVEC UNE EXACTITUDE SUFFISANTE LES RESULTATS PROPRES DES ENTREPRISES DU SIEUR X ... : QU'AINSI C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ECARTE LES CONCLUSIONS
Source officiellePage 5 sur 7373