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6 158 résultats pour « connaissance du danger auquel était exposé le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201026

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

auquel le salarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que, le 20 mai 2005, M.

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418da2

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

, avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel ce salarié était exposé ; qu'en l'espèce, pour retenir l'existence d'une faute inexcusable imputable à la société ABB MC, société non-spécialiste

Source officielle
CC

soc

61372686cd5801467742642b

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Fédéral Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c36

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410cfb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f20f

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Fédéral Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f211

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Fédéral Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f212

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f213

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a4

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a5

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200911

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour qu'en vingt mois vingt-trois agressions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de66

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

du danger auquel a été exposé son salarié compte tenu de la pénibilité du travail et de l'état défectueux du matériel ; que lui-même avait à plusieurs reprises réclamé en vain la mise à sa disposition

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200433

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en écartant la faute inexcusable de l'employeur, tout en constatant que l

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c488f4

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

la société, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad82

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

le salarié qui, par un acte volontaire d'une exceptionnelle gravité, s'expose sans raison valable à un danger dont il devait avoir conscience; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f22eedb07d0f8186145

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Les appelantes soutiennent que la société [18] n'a commis aucune faute inexcusable puisque cette dernière n'avait pas connaissance du danger auquel aurait pu être exposée la salariée, qui a chuté seule

Source officielle
CC

soc

61372680cd5801467742612b

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c35

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410cfc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

Source officielle

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