Z... président du conseil d'administration de la société un contrat portant souscription de quatre mille actions ; que cette opération destinée à améliorer la trésorerie de la société s'est accompagnée

travaux, dès lors que l'opération a été initiée par le président du conseil d'administration de l'hôpital et décidée par ce conseil, et que les paiements ont été effectués par le percepteur de l'établissement

Y... a été président du conseil d'administration de la société Dynathermic, qui a pris le contrôle de la société Divex ; qu'il a été président du conseil d'administration de la société Divex devenue Prestatherm

X... en qualité de mandataire ad hoc au sein de la société Socnat avec mission d'assister le conseil d'administration dans ses opérations de gestion et dans la recherche d'une solution au conflit opposant

X..., directeur général de la société du groupe des assurances nationales, a été nommé président du conseil d'administration de cette société par décret du 30 juin 1994 ; qu'après avoir exercé ces fonctions

[V] soutient avoir été élu président du conseil d’administration. Par un conseil d’administration du 17 décembre 2025, l’élection de M.

X..., salarié de l'association AEFI, nommé administrateur suppléant au conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) par arrêté préfectoral du 30 septembre 1996, a été

Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein

X..., président du conseil d'administration de la société Lepers Trim, a avalisé les lettres de change tirées par la société Soprema sur la société Meli Trim sans avoir obtenu l'autorisation préalable

des anciens exploitants, a acquis environ 54 hectares, cette acquisition incluant les 200 parts sociales détenues auparavant par ses parents dans le capital de la sucrerie ; que le 12 mars 1997, le conseil

X... a exercé les fonctions de directeur d'un magasin de la société Bergère Lorraine de 1935 au 30 juin 1979, date de sa retraite ; que le conseil d'administration de la société, par délibération du 8

d'administration, le 23 avril 1963 ; qu'il a été nommé directeur général en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 30 novembre 1976 et a donné sa démission de cette fonction le 18 octobre

d'administration, lequel est tenu de réunir dans le délai d'un mois le conseil d'administration pour l'informer de l'avis de la commission, il ne prévoit nullement que le conseil d'administration doive

attaqué (Toulouse, 17 septembre 1993) que la société Y... en cours de constitution a acquis le fonds de commerce de la société X... en liquidation judiciaire; que le 5 août 1991, les membres du futur conseil

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Composition irrégulière du conseil d'administration - Annulation.

Il lui est par ailleurs reproché d'avoir fait bénéficier à des salariés de la société ou à des membres de son conseil d'administration de la gratuité des frais funéraires, en ce qui concerne plusieurs

conseils d'administration d'Electricité de France et du Gaz-de-France, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 34 de la constitution ; Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée, relative à la

[M] [Z], lui-même membre du conseil d'administration de la [2] en qualité de représentant du syndicat intercommunal de [Localité 3] et [Localité 1], du chef de diffamation non publique, en raison de l'envoi

embauché le 1er septembre 1982 par l'association La Paternelle, en qualité de directeur de l'internat de l'association et d'un foyer ; que son licenciement pour faute grave ayant été envisagé par le conseil