et le volume de consommation d'eau de manière forfaitaire pour les usagers qui font obstacle au relevé de leur compteur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu

d'eau froide et des charges récupérables, les relevés de charges de copropriété attestant des charges récupérables et des charges de consommation d'eau froide, l'exposant ayant établi que l'appartement

X... au paiement de la somme de 1 513,36 euros, le jugement retient que le litige portant sur la consommation d'eau s'est conclu par un avoir de 822,50 euros porté au crédit du compte du copropriétaire

d'eau et le retour à un comptage collectif de cette consommation, contraire à une répartition précise et personnalisée des dépenses et à une meilleure maîtrise de la consommation d'eau par les usagers

S'agissant de la consommation d'eau, M.

des consommations d'eau pour la période du 11 avril 2013 au 12 janvier 2014.

TOP tendant à l'annulation de la délibération du 1er juillet 1985 du conseil municipal de Sergines en tant qu'elle sapplique aux consommations d'eau antérieures à la date à laquelle elle est intervenue

d'eau froide dues au titre des années 2018 à 2021 ;Juger que la société [R] [M] [O] est redevable des montants de provisions et régularisations portant sur les consommations d'eau froide relevées par

en ce qu'il a retenu que la Sarl La Corrida n'était pas tenue au paiement des charges liées à la consommation d'eau ; ¿ que la période pour laquelle la Sarl La Corrida doit être jugée débitrice des charges

d'eau manifestement anormale de 2013 à 2016, engageant sa responsabilité vis-à-vis d'elle, en conséquence, - l'exonérer de la quote-part de consommation d'eau qui sera répartie non pas sur ses seuls

individuelle mais une quote-part de la consommation d'eau commune, correspondant à l'eau utilisée pour l'entretien et le nettoyage des parties communes, de sorte que les contestations de cette dernière

, la consommation d'eau de 1 361 m3 est imputée à un occupant dénommé Milliere.

d'un montant de 1 604 francs ; que ces derniers se sont opposés au paiement en soutenant que la preuve de leur consommation d'eau n'était pas établie ; que le premier juge a fait droit à la demande

X..., ainsi que la société Presseco qui y exploite une activité de pressing, en paiement d'une certaine somme au titre de sa consommation d'eau ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

que le local appartenant aux consorts D... est loué à un restaurant, le [...], qui paye des loyers, et qui a une consommation d'eau importante ; qu'il résulte des pièces produites que le syndicat justifie

au mandat donné par AG du 05/12/2017, le syndic en exercice a reconstitué les comptes et notamment la répartition au réel des consommations d'eau et d'électricité, reconstitution qu'il va présenter à

d'eau de chaque locataire selon un décompte individualisé ; qu'en considérant qu'aucune stipulation contractuelle ne prévoyait le recours aux compteurs individuels pour calculer la consommation d'eau

[N] à lui restituer la somme de 1.558,94 € indûment perçue au titre de la consommation d'eau relevée, - condamner M.