SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE CARDONA, AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BELVEDERE ET DE LA COOPERATIVE DE CONSTRUCTIONS MODERNES FRANCAISES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE FRANCOISE, ENTREPRENEUR, A REPARATION ENVERS LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION "

les avaient acquis auprès de la coopérative de construction en 1987.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ENTREPRISE ALBIZATTI, CHARGEE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION FROIDEVAL DE L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 65 PAVILLONS JUMELES DE TYPE ECONOMIQUE

le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, qui est recevable, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 janvier 1998), qu'en 1983 la société civile coopérative

l'acte, lorsque à la date de la vente, cette valeur vénale est supérieure au prix de cession, augmenté des charges ; Considérant que l'administration, estimant que le prix de l'action de la société coopérative

B...détient des parts dans la société coopérative de construction Le Chalve lui attribuant la jouissance d'un appartement situé dans la commune de Miramas ; que cet appartement est déclaré insalubre depuis

Le 11 mai 1974, un terrain voisin, appartenant à une autre association coopérative de construction, fut inscrit dans le plan urbain de la commune de Pikermi.

A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société coopérative Le Hameau des Noisetiers, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de MM.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 12 FEVRIER 1974) D'AVOIR DECLARE VALABLE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE

La requérante est une société coopérative de construction à responsabilité limitée italienne en liquidation, ayant son siège social à Pescara.

    Il ajoutait que, le 15 septembre 2005, le bien avait été vendu à une société coopérative de construction en vue de la création d’une zone industrielle. 16.

Diego, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 155, 39°/ du SYNDICAT de la copropriété "LE BOURG NEUF", venant aux droits de la société civile coopérative de construction LE BOURG

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 7 février 2023, le 11 mai 2023 et le 18 mai 2024, la société civile coopérative de construction

Le 31 janvier 1990 le requérant, employé au Théâtre Bolchoï de Moscou, adhéra à la coopérative de construction d’habitations («   la Coopérative   ») rattachée au théâtre.

mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction

  Le 10 mars 1984, le requérant assigna la coopérative de construction P. devant le tribunal de Matera afin d’obtenir le paiement d’une somme due pour la réalisation de travaux.   7.

Peintre décorateur au Théâtre de Bolchoï, le requérant fut inscrit en 1989 sur la liste des candidats à l’adhésion à une coopérative de construction de logements, créée au sein du théâtre pour le personnel