* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La résidence «'Les Tenilles 2'» est un lotissement de 67 pavillons et 67 places de parking, constitué en copropriété

des parties communes dans le cadre d'une copropriété horizontale.

vendue, la vente intervenue le 3 février 1983 par acte de Me [Y], notaire, entre la Sarl Cabinet HARDY, vendeur, et la SCI LES AMANDIERS, acquéreur, portant sur le lot n°6 de l'état descriptif de la copropriété

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Avenir Immobilier III, propriétaire d'un terrain à Saint-Maur-des-Fossés constituant le lot n° 2 d'une copropriété horizontale

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] fait valoir que : - le [Adresse 5] est une petite copropriété horizontale comportant une dizaine de lots, dont le budget de fonctionnement

La société CITYA VENDOME LUMIERE estime ne pas être concernée par l’expertise dans la mesure où la fuite d’eaux usées en cause provient des étages alors qu’elle n’est syndic que la copropriété horizontale

appartement qu'il a acquis en VEFA, d'une superficie utile d'environ 50 m2 selon un plan côté annexé à l'acte, conforme et identique à celle mentionnée à la page 11 du fascicule libellé "Titre A Copropriété

MOYENS DES PARTIES Madame Claudine Josette Y... épouse Z...a acquis le 5 août 1975 une villa et les droits immobiliers attachés au lot 70 du lotissement LE PLEIN SOLEIL soumis au régime de la copropriété

* * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 7 juillet 1970, la parcelle A [Cadastre 11], devenue [Cadastre 13] située [Adresse 3], a été soumise au régime de la copropriété horizontale et divisée

, est constitué de 5 lots (A, B, C, D et un jardin), lesquels comprennent 4 pavillons individuels, dont celui de M. et Mme [A] (lot n° D), et un jardin ; il s'agit d'une copropriété horizontale dans laquelle

La villa litigieuse fait partie de la copropriété horizontale régie par le règlement de copropriété du 6 novembre 1963 qui concernait à l'origine trois maisons d'habitation, lequel précise : - que « les

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'ensemble immobilier dénommé LES MAS DE GUERREVIEILLE est une copropriété horizontale de grand standing située à cheval sur les territoires des communes

jugement du 13 décembre 2011 le tribunal de grande instance de Marseille a : ' condamné Mesdames [W] et [J] , copropriétaires du lot numéro [Cadastre 1] au sein d'un ensemble immobilier constituant une copropriété

En outre, il est constant que cette maison est divisée en deux lots, dont l'un appartient à Mme D dans le cadre d'une copropriété horizontale, et que l'ensemble de ce terrain doit ainsi être pris en compte

suffisamment établi par la pièce numéro un de l'appelant, non contestée, que depuis l'origine le groupe d'immeubles dénommé les résidences de Touraine est régi par un cahier des charges et règlement de copropriété

l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juin 2014), que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété

suffisamment établi par la pièce numéro un de l'appelant, non contestée, que depuis l'origine le groupe d'immeubles dénommé les résidences de Touraine est régi par un cahier des charges et règlement de copropriété

mois vaut refus ; - si la SCI déclare, au sein du document CERFA de la déclaration, avoir " qualité pour faire cette déclaration ", tel n'est pas le cas dès lors que le projet se situe dans une copropriété