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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505604_20250801
1 août 2025
1 août 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e85cdc6046d47f5cff9
18 janvier 2026
18 janvier 2026
), de nationalité somalienne actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02733_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de Djibouti, qu'il ne comprend pas dès lors qu'il maîtrise uniquement la langue somali de Somalie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC005142810
13 janvier 2015
13 janvier 2015
He stated that his name was M.A., that he was a Somali national and that he was born on 1 January 1985.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02247_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501011_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi : 1° Le pays dont l'étranger a la nationalité
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22040462
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Saisie de la demande de protection internationale d’une femme somalienne originaire du Moyen-Shabelle et de sa fille âgée de quatre mois, la Cour a tout d’abord écarté les craintes de persécutions alléguées
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301680_20230221
21 février 2023
21 février 2023
compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304718_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - La Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - Le Code de justice administrative.
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b852
24 janvier 2023
24 janvier 2023
) de nationalité Somalienne CRA PLAISIR assisté de Me Sofian BOUZERARA, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 193 assisté de Mme [H] [J], interprète en langue somali (Prestation de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501813_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, interprète en langue somali, indiquant qu'il ne souhaite pas retourner en Somalie où il serait en danger. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507038_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4cf
25 octobre 1990
25 octobre 1990
une amende de 6 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418907_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A a pris connaissance comme l'atteste l'apposition de sa signature et qui s'est déroulé en langue somali, ne révèle aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées et auxquelles l'intéressé
Source officielleJuge unique 6
DTA_2204100_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, ressortissant somalien né en 1979, a déclaré être entré en France le 10 avril 2022 et a demandé l'enregistrement d'une demande d'asile le 19 avril 2022.
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f096a
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[R] [T] né le 13 Mai 2005 à [Localité 1] (SOMALIE) de nationalité Somalienne se disant être né en 1999 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414050_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
et du droit d'asile, - Le code de justice administrative.
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6c
3 septembre 2022
3 septembre 2022
[C] [D] né le 18 Février 1993 à [Localité 4] (SOMALIE) de nationalité Somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f4f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d61a3e62031851820c
14 juillet 2025
14 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages
Source officiellePage 5 sur 181