cotisées pour la retraite, certaines périodes pendant lesquelles le salarié n'a pas travaillé, alors qu'il était auparavant assuré du régime général ; il s'agit des périodes assimilées à des périodes de cotisations

en 715 € + 3.486 € en 2009, 721 euros en 2010 et 857 euros en 2011, voir ordonner à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de réduire ses cotisations en

Sa demande de régularisation tend quant à elle à voir intégrer dans les calculs d'assiette de cotisations AGIRC, son salaire cambodgien en sus de son salaire français.

dues par taxation des revenus professionnels ainsi qu'à une taxation forfaitaire à hauteur de 40 % des revenus professionnels retenus pour les cotisations sociales obligatoires.

patronales et l'aide au paiement des cotisations sociales.

Elle conteste également l'assiette de 13 317 euros des cotisations retenues au lieu de 4 019 euros selon elle mais pas la régularisation de 14 627 euros des cotisations 2010 appelée en 2011.

Il conteste également l'assiette de 13 317 euros des cotisations retenues au lieu de 3 968 euros selon lui mais pas la régularisation de 15 842 euros des cotisations 2010 appelée en 2011.

[T], gérant de la société [Adresse 4], d'avoir déclaré ses revenus, la [6] était fondée à retenir une assiette de cotisations forfaitaire.

et qu'elle avait constaté que la demande ne concernait pas des cotisations afférentes à des salaires non versés mais portait sur la contestation de l'assiette des cotisations retenue par l'employeur sur

La société [10] conteste ensuite la méthode de chiffrage de l'assiette des cotisations retenue par les inspecteurs du recouvrement.

de droit commun ; que la cour d'appel, qui a constaté que la demande ne concernait pas des cotisations afférentes à des salaires non versés mais portait sur la contestation de l'assiette des cotisations

les sommes de 70. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 12. 700 € à titre d' indemnité conventionnelle de licenciement, et à lui restituer les cotisations

en excluant les cotisations salariales et les cotisations d'assurance chômage.

* enjoindre l'association AIST 83 à justifier de l'augmentation du coût de la cotisation par salariés équivalent temps plein.

global des cotisations redressées, la cour d'appel constate qu'à ce même document étaient joint des bordereaux rectificatifs d'appel de cotisations qui ne sont pas produits aux débats par la société et

Concernant l'année 2011, le cotisant conteste l'assiette de cotisations retenue par l'URSSAF en faisant valoir que les revenus de 25 500 euros ont été déclarés par erreur 'pour s'assurer que sa situation

ARRET N° [S] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme

;qu'agir auprès de l' URSSAF en contestation des taux de cotisations retenus n'aurait pu que faire l'objet d'un rejet de sa part, seule la CRAMIF étant compétente pour modifier les taux de cotisations