CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

103 082 résultats pour « créance non périodique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: 5 ème année : 6 ème année : 7 ème année : 9 ème année : 10 ème année : 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise

Source officielle

Page 5 sur 5155

← PrécédentSuivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ne pouvant intervenir auprès des créanciers concernés que si les créances sont, à terme, admises au passif ou actualisées à titre définitif.

Source officielle
CC

comm

6137242fcd58014677413517

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

toute responsabilité pour le préjudice résultant du non paiement des factures postérieures à cette note au prétexte qu'il ne peut être fait grief à M.

Source officielle
CC

comm

613720eecd580146773ef918

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme UNICREDIT, dont le siège social est à Paris (6e

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33db

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements X..., société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00557

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

d'une volonté claire et non équivoque ; que si l'inscription d'une créance en compte courant d'associé, qui équivaut à un paiement, fait perdre à la créance son individualité et la transforme en simple

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200832

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Pour dire que la créance de frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels telle que constatée par l'ordonnance de non-conciliation et le jugement de divorce au bénéfice de Mme [M] n'est pas liquide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00255

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

indemnitaire née d'une action en nullité de la période suspecte et non pas une créance contractuelle, nonobstant la circonstance que cette créance indemnitaire avait pour origine l'annulation d'un warrant

Source officielle
CC

cr

François X... déposée du chef du fauxc/Me Z

613725efcd58014677421aa5

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101296

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

juges ont dit à juste titre que la créance de l'administration fiscale a pour fait générateur les revenus perçus par Mme [Z] de 1999 à 2004 et non la notification du redressement ou de l'avis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02003

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2003 F-B Pourvoi n° S 21-19.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100120

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

CHAUVIN, président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° J 20-10.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

comm

6137240acd58014677411759

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1f7

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

contesté) 334 349,00 frs ""- intégralité des traitements versés pendant la période du 19/04/1988 au 30/04/1989 143 805,48 frs ""- perte d'indemnité (non contesté) 4 547,30 frs ""- perte d'activités

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Consultation des créanciers : La consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 21 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4b1cdc6046d47f40b01

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Contrats de prêts en cours Les créances échues et à échoir des contrats de prêt en cours seront remboursées conformément à la proposition faite aux créanciers chirographaires et privilégiés dont la créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9dacdc6046d472ddac7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non comparution ; Attendu que le créancier poursuivant s'en remet à son assignation et confirme la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00450

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

non mentionnées au I de l'article L. 622-17 du code de commerce, sans même constater la clôture de la procédure collective ; que ces créances ne répondaient pas plus aux besoins de la vie courante du

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

produite par La SCI B : abandon en intégralité de cette créance suivant accord de ce créancier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [G] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me [C] [I] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026017902 P.C. : P202500513

Source officielle