seules exceptions prévues par la loi concernent les personnes admises dans les unités ou centres de long séjour, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées comportant une section de cure

des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure

corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure

corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure

est ..., représentée par son directeur en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret n° 88-327 du 8 avril 1988 relatif aux activités de procréation médicalement

au titre d'un régime de sécurité sociale et dont l'état nécessite l'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence ; Considérant que Mme Y... a été placée au centre de cure

seules exceptions prévues par la loi concernent les personnes admises dans les unités ou centres de long séjour, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées comportant une section de cure

A...B...devait être regardé comme un tel établissement, y compris pour celles des places qui ne relevaient pas de la section de cure médicale, sans que le requérant puisse utilement se prévaloir ni de

constante et des traitements d'entretien'», -ou de l'hébergement en section de cure médicale, pris en charge par la sécurité sociale':'«'la section de cure médicale destinée à des pensionnaires ayant

A... en qualité de médecin généraliste dans les unités de soins de cure médicale et long séjour à compter du 1er janvier 1991 ; que cette convention a été résiliée et remplacée par une nouvelle convention

pièces qu'elle produit ; - les conclusions du docteur B, interrogé par la caisse, ne peuvent être prises en compte dans la mesure où elles indiquent qu'elle exerçait ses fonctions dans un service de cure

définition des actes est en annexe) et justifie d'une manière constante : * de l'assistance d'une tierce personne *ou d'une hospitalisation en centre de long séjour (…) * ou de l'hébergement en section de cure

portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et énumérés ci-après : / Aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure

       Par jugement du 8 juillet 1993, le tribunal administratif de Paris, considérant que l'admission au centre hospitalier avait été autorisée "au vu d'un certificat médical

dossier que Mme C a bénéficié d'un arrêt de travail du 15 au 31 juillet 2015 en raison de " douleurs de la colonne vertébrale, épaule, avec importante altération de l'état général " ainsi que d'une cure

Il a pris la décision de suivre une cure de désintoxication de six semaines, puis de retrouver du travail en intérim ; il compte reprendre le paiement de ses loyers dès sa sortie de cure et solliciter

habilités à recevoir des résidents assurés sociaux et comportant une section de cure médicale ; qu'il abroge ainsi, implicitement mais nécessairement, les dispositions contraires des articles R. 174-4

termes de cette convention, le Grand hôtel des bains pouvait utiliser la piscine de l'établissement thermal tous les jours de 10 h à 12 h et de 13 h à 21 h 30 et dès 8 h 30 en semaine en période de cure