procèsverbal de gendarmerie établi et faisant foi, jusqu'à preuve du contraire, ayant constaté que la zone de choc se situait légèrement sur la partie gauche de la chaussée dans le sens de circulation du cyclomotoriste

panique ; que son casier judiciaire mentionne six condamnations ; qu'en laissant sciemment les lieux en l'état alors que la chute du poteau constituait un grave danger pour les automobilistes et cyclomotoristes

la moitié du carrefour et je pensais que la voiture devant moi allait ralentir...aussi le scooter n'avait pas refusé la priorité" ; qu'il résulte de ces lettres au contenu non équivoque que le cyclomotoriste

4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 3 / que la cour d'appel, qui a confirmé le jugement en ce qu'il avait dit dans son dispositif que la cause exclusive de l'accident est la faute commise par le cyclomotoriste

distincte de conduite reprochable à l'automobiliste, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale sur le caractère certain du lien de causalité entre la faute reprochée au prévenu et le décès du cyclomotoriste

Z..., il n'est pas démontré que le choc entre les deux est antérieur ou concomitant à la chute du cyclomotoriste, ni que la perte de contrôle par M.

devait s'engager sur la route qu'après avoir vérifié qu'il pouvait le faire sans danger, et retient qu'un excès de vitesse de la part de l'automobiliste n'est pas établi et que le surgissement d'un cyclomotoriste

convenait de laisser à sa charge l'indemnisation de ses dommages à concurrence de moitié, sans rechercher si cette faute, à la supposer liée à la collision, était à l'origine du préjudice subi par le cyclomotoriste

Mlle Y... était ensuite allée se jeter contre le trottoir ; que, pour décider qu'il y avait eu choc, l'arrêt retient néanmoins que Mme X..., entendue, n'a pu dire si elle avait touché ou non la cyclomotoriste

Les cyclomotoristes s'apprêtaient à franchir notre route pour aller tout droit et circulaient à 20 ou 30 km/h", sur le fait que le cyclomoteur avait percuté la voiture sur la droite lors du franchissement

décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Sandrine Z... circulait dans un lieudit sur une route limitée à 50 km/heure ; qu'au milieu de la chaussée, elle a percuté un cyclomotoriste

boissons alcoolisées, Gérard Y..., qui pilotait une motocyclette, est entré en collision avec un cyclomoteur arrivant en sens inverse conduit par Grégory Z..., qui est décédé ; que le corps du cyclomotoriste

B et ses collègues ont ordonné plusieurs fois au cyclomotoriste de s'arrêter à l'aide d'un haut-parleur. Bloqué par un véhicule, le cyclomotoriste a été contraint de s'arrêter.

juges du fond ; qu'en effet si tel avait été le cas, B..., déjà engagé dans la voie perpendiculaire conduisant à la zone industrielle où il se rendait, ne pouvait plus matériellement voir le cyclomotoriste

Y... et Z... estiment que le cyclomotoriste est passé au rouge alors que Joachim X..., Cathy B... et Stéphen A... pensent le contraire; qu'en réalité, l'accident est dû à l'inattention et à la négligence

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 3 FEVRIER 1970, VEUVE CHARBON CIRCULAIT, A PIED, SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, LORSQU'ELLE FUT HEURTEE PAR LE CYCLOMOTORISTE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DOUCY A HEURTE LE CYCLOMOTORISTE VANDINGENEN, QUI ROULAIT EN SENS INVERSE

AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR LE GOFF QUI SUIVAIT UN CAMARADE EGALEMENT A CYCLOMOTEUR ET, VENANT D'UNE RUE SITUE A LA DROITE DES CYCLOMOTORISTES