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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd8dd33109fd079ae1bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 14 janvier 2025, Madame [X] [C] demande au tribunal de : - Juger que les suites opératoires des interventions chirurgicales pratiquées à l’hôpital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d126

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

Il propose de fixer les conséquences de l'infection elle-même et celles de l'aggravation de l'infection à 50 % chacune du préjudice global consécutif au décès de Mme Y... .

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2103632_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

à l'intervention chirurgicale fautive réalisée le 15 janvier 2016 sur Mme A B ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'AP-HP et de la ville de Paris la somme de 2 436 euros au titre des frais d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93236

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Elle faisait valoir qu'elle avait omis non seulement les tumeurs mais encore les interventions chirurgicales et le suivi médical consécutifs, faussant l'appréciation de l'assureur qui aurait pu lui proposer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00829_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

bride ayant provoqué une perforation de l'intestin grêle susceptible d'entrainer son décès rapide et nécessitant une intervention chirurgicale en urgence à laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebc

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Ce dernier avait donné son accord, après que la patiente ait perdu 4 kilogrammes, pour que l'intervention chirurgicale soit pratiquée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par ailleurs, si l'expert estime que l'intervention chirurgicale a été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science, il s'interroge cependant sur la disparition du ligament croisé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103973_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

G, due à une perforation intestinale consécutive à la chute dont il avait été victime le 14 avril 2019, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale en urgence décidée à 7 heures le 15 avril suivant.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8b6f0d304f138e5e3a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle observe que cette fausse déclaration a aussi un effet sur le risque décès puisqu'une telle pathologie peut exposer à une intervention chirurgicale nécessitant une anesthésie majorant le risque de

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155382

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Y consistait en un rétrécissement aortique qui, dans la majorité des cas, conduit au décès dans un délai inférieur à deux ans ; qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, le risque chirurgical peut être évalué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101059

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

au fait que l'intervention chirurgicale, réalisée conformément aux règles de l'art, n'a pas permis d'aller plus en avant dans la réduction de la fracture faute de critères de réduction disponibles, ne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101585_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

à l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié le 15 septembre 2016 au centre hospitalier de Troyes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'ONIAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100635

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

au fait que l'intervention chirurgicale, réalisée conformément aux règles de l'art, n'avait pas permis de remédier aux douleurs qu'il présentait et ne les avait pas non plus aggravées, ne caractérisait

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01894_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'intervention chirurgicale réalisée avec une inclinaison de la table opératoire à 30°, a eu lieu le 26 avril 2014.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par [L] [W] à la suite de l’intervention chirurgicale réalisée au sein de la Clinique de [11] le 21 juin 2019 au visa de la prise en charge par l’ONIAM des conséquences de l’infection nosocomiale subie

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411889

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

chirurgicale ; que depuis cette opération, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101585_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C... enregistrée sous le n°2101585 et tendant à la condamnation du centre hospitalier de Troyes à lui verser la somme de 32 156,25 euros en réparation de son préjudice corporel consécutif à l’intervention

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105082_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient que : - l'intervention chirurgicale sur les paupières inférieures dont il a fait l'objet à l'hôpital de Mercy relevant du CHR de Metz-Thionville est fautive ; - subsidiairement, elle est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106229_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il soutient que : - il demande réparation des préjudices liés à l'atteinte nerveuse sévère du troc sciatique gauche qu'il a subie lors d'une intervention chirurgicale au CHU de Grenoble le 7 juillet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200649

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

Bellini Prévoyance des Journalistes » et spécifiant « Régimes de prévoyance à France 3 », lequel précisait que le capital-décès était doublé en cas de décès consécutif à un accident du travail ; qu'en

Source officielle

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