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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
6866cd8dd33109fd079ae1bc
3 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 14 janvier 2025, Madame [X] [C] demande au tribunal de : - Juger que les suites opératoires des interventions chirurgicales pratiquées à l’hôpital
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d126
7 mai 2009
Il propose de fixer les conséquences de l'infection elle-même et celles de l'aggravation de l'infection à 50 % chacune du préjudice global consécutif au décès de Mme Y... .
6e Section - 2e Chambre
DTA_2103632_20230221
21 février 2023
à l'intervention chirurgicale fautive réalisée le 15 janvier 2016 sur Mme A B ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'AP-HP et de la ville de Paris la somme de 2 436 euros au titre des frais d'expertise
6253cd61bd3db21cbdd93236
11 mai 2016
Elle faisait valoir qu'elle avait omis non seulement les tumeurs mais encore les interventions chirurgicales et le suivi médical consécutifs, faussant l'appréciation de l'assureur qui aurait pu lui proposer
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
bride ayant provoqué une perforation de l'intestin grêle susceptible d'entrainer son décès rapide et nécessitant une intervention chirurgicale en urgence à laquelle M.
6253c8fdbd3db21cbdd86ebc
16 mars 2004
Ce dernier avait donné son accord, après que la patiente ait perdu 4 kilogrammes, pour que l'intervention chirurgicale soit pratiquée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
Par ailleurs, si l'expert estime que l'intervention chirurgicale a été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science, il s'interroge cependant sur la disparition du ligament croisé
7ème chambre
DTA_2103973_20231020
20 octobre 2023
G, due à une perforation intestinale consécutive à la chute dont il avait été victime le 14 avril 2019, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale en urgence décidée à 7 heures le 15 avril suivant.
Chambre Commerciale
63119d8b6f0d304f138e5e3a
1 septembre 2022
Elle observe que cette fausse déclaration a aussi un effet sur le risque décès puisqu'une telle pathologie peut exposer à une intervention chirurgicale nécessitant une anesthésie majorant le risque de
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155382
10 mars 2004
Y consistait en un rétrécissement aortique qui, dans la majorité des cas, conduit au décès dans un délai inférieur à deux ans ; qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, le risque chirurgical peut être évalué
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101059
14 novembre 2018
au fait que l'intervention chirurgicale, réalisée conformément aux règles de l'art, n'a pas permis d'aller plus en avant dans la réduction de la fracture faute de critères de réduction disponibles, ne
3ème chambre
DTA_2101585_20231020
à l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié le 15 septembre 2016 au centre hospitalier de Troyes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'ONIAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2017:C100635
24 mai 2017
au fait que l'intervention chirurgicale, réalisée conformément aux règles de l'art, n'avait pas permis de remédier aux douleurs qu'il présentait et ne les avait pas non plus aggravées, ne caractérisait
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
L'intervention chirurgicale réalisée avec une inclinaison de la table opératoire à 30°, a eu lieu le 26 avril 2014.
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff0876
30 janvier 2024
par [L] [W] à la suite de l’intervention chirurgicale réalisée au sein de la Clinique de [11] le 21 juin 2019 au visa de la prise en charge par l’ONIAM des conséquences de l’infection nosocomiale subie
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411889
27 décembre 2017
chirurgicale ; que depuis cette opération, M.
DTA_2101585_20251021
21 octobre 2025
C... enregistrée sous le n°2101585 et tendant à la condamnation du centre hospitalier de Troyes à lui verser la somme de 32 156,25 euros en réparation de son préjudice corporel consécutif à l’intervention
DTA_2105082_20240220
20 février 2024
Il soutient que : - l'intervention chirurgicale sur les paupières inférieures dont il a fait l'objet à l'hôpital de Mercy relevant du CHR de Metz-Thionville est fautive ; - subsidiairement, elle est
1ère chambre
DTA_2106229_20221115
15 novembre 2022
Il soutient que : - il demande réparation des préjudices liés à l'atteinte nerveuse sévère du troc sciatique gauche qu'il a subie lors d'une intervention chirurgicale au CHU de Grenoble le 7 juillet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200649
16 avril 2015
Bellini Prévoyance des Journalistes » et spécifiant « Régimes de prévoyance à France 3 », lequel précisait que le capital-décès était doublé en cas de décès consécutif à un accident du travail ; qu'en
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