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187 résultats pour « décès dû à une crise cardiaque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1011JUD000762418

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

du décès.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Mme D, qui souffrait de crises de tachycardie paroxystique, a subi, le 26 février 1993 à l'hôpital Jean Rostand d'Ivry-sur-Seine, une intervention chirurgicale cardiaque consistant en l'ablation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89049

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Le rapport d'autopsie et l'examen anatomo-pathologique confirment que le décès brutal de la petite Laura est dû à un arrêt cardio-respiratoire dont l'origine reste indéterminée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309090_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

F..., qui avaient entrainé une perte de chance d’éviter son décès.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000610_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il y est décédé le 28 février 2003 après une aggravation de son insuffisance cardiaque. 2.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603732770724640d76aff851

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Or, s'il résulte des expertises et contre-expertises qui ont été ordonnées au cours de l'instruction pénale que le décès de [F] [W] est dû à une cause naturelle, à savoir une ischémie cardiaque brutale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD006325800

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

cardiaques.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD005039099

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

Le 15 décembre au matin (...), Judith fut malheureusement victime d’un arrêt cardiaque, et l’on estima que cela avait dû entraîner un manque d’oxygène (...)

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5634

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

fut condamné, en avril 1998, à dix ans de réclusion pour complicité de crimes contre l'humanité.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC005867000

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

une crise diabétique et cardiaque.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001638_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mme C épouse B, qui souffrait de crises de tachycardie paroxystique, a subi, le 26 février 1993 à l'hôpital Jean Rostand d'Ivry-sur-Seine, une intervention chirurgicale cardiaque consistant en l'ablation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200761_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

conditionnent son retour au sein du service à un accord du médecin de prévention, alors même que le retour dans le service du fonctionnaire est de droit à l'issue du congé de maladie ; - il aurait dû

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il fait valoir que le décès de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301970_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

fait réaliser des examens dont un électrocardiogramme ; - le bilan sanguin réalisé a conclu à un taux de troponine T largement élevé par rapport à la valeur de référence, soit 20,1 ng/L, ce qui aurait dû

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308940_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

M K en décidant " pas d'indication à l'incrémentation des soins à type d'intubation orotrachéale, de dialyse, de réanimation cardio-pulmonaire en cas d'arrêt cardiaque ", cette décision n'étant valable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200667

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

2003, auprès de la société Sogessur (l'assureur), un contrat d'assurance la garantissant ainsi que son mari et ses quatre enfants contre " les accidents de la vie privée " en cas de blessures ou de décès

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004791699

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

    Le décès de Michael Menson, l'enquête judiciaire et les procédures ultérieures Le 3 février 1997, Michael Menson eut un arrêt cardiaque et tomba dans le coma.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0325JUD007723816

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

Le 23 octobre 2013, P.P. déposa un mémoire avec des explications concernant l’affaire et soulignait qu’aucune négligence ou omission n’avait eu lieu et que le décès était dû à choc toxique survenu sans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0115JUD006182800

Admin. suprême

15 janvier 2004

15 janvier 2004

    Le 16 mars 2000, le requérant eut une crise cardiaque. Le 24 mars 2000, il retourna en prison.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2220294_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En effet, il résulte de ce complément d’expertise que cette complication a été provoquée par la conjonction de l’agressivité du germe responsable de l’infection cardiaque dont souffrait Mme B... et de

Source officielle

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