mitoyen du sien sur le territoire de la commune de Saint-Magne ; °2) condamne le département de la Gironde à lui verser une indemnité de 34 350 F avec les intérêts à compter du 15 février 1983, date de

Article 2 : Les conclusions du département de la Gironde présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DU MORBIHAN et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département de la Gironde, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril 1990 et 31 juillet 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, représenté

Par décision du 7 juin 2023, le département de la Gironde a indiqué à Mme A qu'il ne l'intégrerait pas dans ses effectifs.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le département de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Le département de la Gironde a décidé en 2010 de lancer une opération de réhabilitation et d'extension de l'immeuble " Croix du Palais ", à Bordeaux.

de la Gironde du 20 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de cesser toute organisation de la procédure de convocation afférente et toute opération de réévaluation des droits à la

de la Gironde a rejeté sa réclamation ; 2°) de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 71 846 euros en réparation de son entier préjudice ; 3°) de mettre à la charge du département

En février 2022, le département de la Gironde a constaté des dommages correspondant à des infiltrations dans les locaux sanitaires des blocs modulaires en bois.

de la Gironde et la commune de Biganos ; 2°) de condamner le département de la Gironde et la commune de Biganos à verser à la SCI JAS la somme de 21 655 euros en réparation des préjudices subis ;

B pour le département de la Gironde, qui fait valoir que la notion de défaut de soutien familial n'est pas opérante en la matière, que M.

Pour démontrer que le département de la Gironde aurait porté une appréciation manifestement erronée sur sa qualité de mineur, M.

entre le Département de la Gironde et la SARL Tiazo Install ; 2°) de mettre à la charge du département de la Gironde une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Gironde sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le département de la Gironde a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2026.

Le département de la Gironde a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2026.

Le département de la Gironde a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2026.

Le département de la Gironde a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2026.

Le département de la Gironde a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2026.