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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
668445538bcff606d9c53b65
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L’association RESPECTEZ [Localité 5] adressait au directeur de publication du journal trois demandes d’insertion d’un droit de réponse, la 1ère en date du 06 mars 2024, la 2ème en date du 22 mars 2024
Source officielleciv2
60794d0d9ba5988459c47ed2
20 juin 2002
20 juin 2002
aux fins d'insertion d'un communiqué ; Attendu que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300179_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110214
20 mai 2020
20 mai 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Sanary-sur-Mer aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7d5
6 novembre 2002
6 novembre 2002
LA COUR DE REVISION, Vu la requête présentée par le demandeur en application de l'article 623 du Code de procédure pénale ; Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208681_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône informe le tribunal qu'aucune proposition d'hébergement n'a été faite à Mme A en raison de l'absence d'enregistrement de demande
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
613725d8cd58014677420f47
18 juin 1996
18 juin 1996
était le responsable en matière d'urbanisme, que de lui-même en tant qu'adjoint à l'urbanisme, de sorte qu'une éventuelle incertitude sur le point de savoir au nom de laquelle de ces trois personnes la demande
Source officiellecr
ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suiviec/Michel X
61372576cd5801467741df14
18 juin 1996
18 juin 1996
LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 663 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... du chef de refus d'insertion
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
613725d8cd58014677420f46
18 juin 1996
18 juin 1996
COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 664 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... du chef de refus d'insertion
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
613725d8cd58014677420f48
18 juin 1996
18 juin 1996
était le responsable en matière d'urbanisme, que de lui-même en tant qu'adjoint à l'urbanisme de sorte qu'une éventuelle incertitude sur le point de savoir au nom de laquelle de ces trois personnes la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601151_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
transitoires ; il n’a sollicité que de manière limitée le 115 depuis mars 2025, soit quinze appels seulement et il n’a pas été signalé ou repéré en situation de rue par les équipes du Samu social ; une demande
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d80
10 juillet 1984
10 juillet 1984
l'appel de ce second jugement, interjeté par la société débitrice, mais qu'il a été également frappé de pourvoi, - qu'en juin 1982, les parties à la vente se sont rapprochées pour régulariser celle-ci devant
Source officiellecr
61372564cd5801467741d517
11 mai 1995
11 mai 1995
Aron, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 1993, qui a condamné, pour refus d'insertion de réponse, Françoise Z... à 3 000 francs d'amende,
Source officielleciv3
613720cecd580146773ee88a
2 décembre 1987
2 décembre 1987
A... ne reprochait pas à son propre notaire d'avoir ignoré ses instructions, la cour d'appel, qui a constaté que la propriétaire n'avait chargé celui-ci que de négocier le montant du fermage sans demander
Source officielleChambre 1 Cabinet 4
683e0e8471c67ecf83a07f34
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Magistrat, devant lequel la cause a été débattue sans opposition des parties, en a rendu compte au Tribunal composé outre du Magistrat présent aux débats de Mme GUETAZ, Vice-Président et de Mme KARNAOUKH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301321
12 novembre 2014
12 novembre 2014
libre dénommée « association syndicale libre Renaissance croix de pierre », indiquant en particulier que dans l'attente de la publication du décret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 la demande
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb08
20 novembre 1975
20 novembre 1975
DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE POUR REFUS D'INSERTION; ATTENDU QU'EN PREMIERE INSTANCE, PUIS EN CAUSE D'APPEL, LE PREVENU A PRETENDU SE JUSTIFIER EN INVOQUANT UN MANQUE DE CORRELATION ENTRE L'ARTICLE
Source officiellecr
édure suiviec/André Y
61372541cd5801467741c402
9 février 1993
9 février 1993
code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déboute la demanderesse ; "aux motifs que l'écrit dont le président de la région demande l'insertion
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7c3
14 mai 2002
14 mai 2002
. ; Et attendu que X... demande l'insertion au Journal officiel du présent arrêt, son affichage dans les communes de Bar-le-Duc, Nancy et Sauvoy et la publication, par extraits, dans cinq journaux ;
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008048494
25 juillet 2001
25 juillet 2001
service de santé en Polynésie française, n'a que partiellement agréé sa demande de révision de notation formulée le 13 juillet 1999, en a aggravé les éléments péjoratifs et a demandé l'insertion de ladite
Source officiellePage 5 sur 12351