sa décision ; qu'en l'espèce, en rejetant la demande en confusion de peines présentée par les prévenus, tout en reconnaissant que l'on ne pouvait faire abstraction du fait que ces derniers avaient déjà

QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE UNE DEMANDE DE CONFUSION DE PEINES CRIMINELLES ET DIT QUE LES PEINES PRONONCEES CONTRE LE CONDAMNE NE POURRONT ETRE EXECUTEES AU-DELA DU MAXIMUM DE VINGT ANS DE RECLUSION

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI du 26 avril 1991 qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

Max, contre l'arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel d'ANGERS qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles 710 et

" alors, d'une part, que la chambre d'accusation ne pouvait opposer l'autorité de la chose jugée attachée à la précédente décision de rejet de la demande de confusion de peines sans rechercher si des

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 1991 qui a rejeté sa demande de confusion de peines.

les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art. 121-5 du Nouveau Code Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement et a rejeté sa demande

Rémy X... à une amende de 25 000 euros et, y ajoutant, a rejeté la demande de confusion des peine de M. X... ; "aux motifs que, sur la peine de M.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, pour escroquerie, recel de vol, contrefaçon de chèques et usage, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement, a prononcé sur une demande

de peines présentée par Jacques X... ; " aux motifs que la demande de confusion est légalement recevable ; que toutefois la confusion est inopportune ; " alors que toute personne à droit à ce que

Ferdinand - contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1987, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1993, qui a déclaré irrecevable sa demande en confusion de peines ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 5 janvier 1989, qui a rejeté sa demande en confusion de peines.

unique de cassation, pris de la violation des articles 132-1, 132-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

, si elle est juridiquement possible, est alors facultative; qu'en rejetant la demande de confusion de peines, après avoir constaté que les conditions légales étaient remplies, au seul motif que la

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1990, qui a confirmé le jugement rejetant sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit

articles 5 de l'ancien Code pénal, 132-2, 132-4 et 132-5 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demande

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 juin 1990, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Joignant les pourvois en raison de la connexité