le dispositif de sa décision de façon à rendre effectifs les droits qu'elle a définitivement reconnus au demandeur en rectification ; qu'en rejetant la demande en rectification de M.

Par mail du 26 février 2026, la SAS [1] a finalement indiqué se désister de sa demande de rectification d’erreur matérielle du jugement du 08 janvier 2026.

A... a déposé une demande en rectification d’erreur matérielle relative à l’absence de mention des conclusions à fin d’injonction. 3.

disposition législative ou réglementaire compétence pour modifier le plan résultant des décisions des commissions d'aménagement foncier, de saisir la commission départementale d'aménagement foncier d'une demande

surnombre de la demande de rectification adressée par M.

[H], qui s'oppose à sa demande de rectification d'erreur matérielle, alors que certes le jugement initial du 9 mars 2023 fixe sa créance à l'encontre de l'indivision (ce qui fait l'objet de la demande

Par courrier du 20 avril 2022 le syndicat mixte Décosét formulait une demande de rectification.

Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 25TL00176 constitue en réalité une demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance n° 24TL02297 du 13 janvier 2025.

époux ; cette erreur affecte sa situation quotidienne et celle de ses enfants ainsi que sa situation administrative ; la demande de rectification doit être déposée sur le site ANEF, laquelle est bloquée

simplifiée, Cependant, par requête en date du 16 mars 2026, la SELARL PHILAE, ès qualités, expose que le jugement du 23 avril 2025 est entaché d'une omission de statuer et en demande la rectification

Les demandes de 'voir constater' ne constituent pas des prétentions.

, par requête en date du 13 novembre 2025, la SELARL ARVA ADMINSITRATEURS JUDICIAIRES ET ASSOCIES, ès qualités, expose que le jugement du 30 juillet 2025 est entaché d'une omission de statuer et en demande

JJJJJJJ..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Bosal France, a demandé la rectification d'erreur matérielle de ce jugement ; que les salariés concernés et le représentant des salariés,

, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un litige portant sur l'admission d'une créance entre ses mains, le mandataire liquidateur de M. et Mme X..., M. d'Y..., a saisi un juge-commissaire d'une demande

Il convient donc de constater le caractère parfait du désistement de la [7] de sa demande en rectification d'erreur matérielle. 2.

CYR , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS QUI A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION

Attendu que par requête en rectification d’erreur matérielle reçue au greffe des référés le 23 mars 2026 le conseil du syndicat des copropriétaires [Localité 2] sollicite la rectification du jugement rendu

(RAOUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 30 JUIN 1976, QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN RECTIFICATION DE L'ARRET RENDU, SUR LES INTERETS CIVILS, PAR LA