CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

640 585 résultats pour « denaturation de pieces »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463628.20220913

Admin. suprême

13 septembre 2022

13 septembre 2022

n'est pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que l'administration n'a pas manqué

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499868.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

, conformément aux prescriptions du 1° de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que la notice du projet architectural précise les partis

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500766.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

principalement céréalière ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'activité de substitution envisagée ne serait pas en adéquation avec les modes de culture locaux dès lors

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455031.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

de la méconnaissance de l'objectif à valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la norme ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte le moyen tiré des insuffisances

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455192.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

chant grégorien et de la musique de film ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'il juge que la programmation de Radio Classique est exclusivement dédiée à la musique classique

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450703.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

des pièces du dossier et d'erreur de droit en écartant le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact ; - de dénaturation des pièces du dossier, de contradiction de motifs et d'erreur de droit au

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472948.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

du public dans les communes sur le territoire desquelles la publicité avait été omise, privant ainsi le public concerné d'une garantie ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472951.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

du public dans les communes sur le territoire desquelles la publicité avait été omise, privant ainsi le public concerné d'une garantie ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472952.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

du public dans les communes sur le territoire desquelles la publicité avait été omise, privant ainsi le public concerné d'une garantie ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472955.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

du public dans les communes sur le territoire desquelles la publicité avait été omise, privant ainsi le public concerné d'une garantie ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472958.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

du public dans les communes sur le territoire desquelles la publicité avait été omise, privant ainsi le public concerné d'une garantie ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472959.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

du public dans les communes sur le territoire desquelles la publicité avait été omise, privant ainsi le public concerné d'une garantie ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455006.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, la société Distribution Casino France soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449059.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

en ce qu'il estime qu'elle a reçu communication de son dossier avant la réunion du conseil de discipline ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que la procédure

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454881.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

la cour administrative d'appel de Nantes qu'ils attaquent, la SCI Sainte-Barbe et autres soutiennent que l'arrêt est entaché : - d'une insuffisance de motivation, d'une erreur de droit et d'une dénaturation

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455818.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux qu'elle attaque, la société Ter Arcins soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451422.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

C F soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux l'a entaché : - d'une dénaturation des pièces du dossier en écartant le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté litigieux ; - d'une

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451719.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

B ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient les mesures acoustiques réalisées par l'expert et estime que les nuisances sonores ne sont pas établies ; - d'erreur de droit et d'insuffisance

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465417.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

à avoir jugé qu'aucun élément ne permet d'établir qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante à la mesure de destruction dérogatoire autorisée ; - d'une dénaturation des pièces du dossier

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464287.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qu'ils attaquent, l'association Vent de panique 56 et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une dénaturation des pièces

Source officielle

Page 5 sur 32030

← PrécédentSuivant →