de preuve versés aux débats, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, en outre, que l'organigramme et le document intitulé "descriptif

[L], l'arrêt retient qu'il n'établit pas disposer d'un droit de propriété sur l'emplacement de stationnement, puisqu'il résulte de l'état descriptif de division que les emplacements de stationnement ne

quant à la couleur de la façade et confirmée par la notice descriptive sommaire signée, le permis de construire et le dossier de consultation des entreprises, n'avait pas été déterminante du consentement

du terrain résultait d'un piquetage effectué le 28 novembre 2011, et relevé que les documents d'arpentage et de piquetage avaient été annexés à l'acte qui comportait la description des limites du terrain

[E] et Mme [J] la somme de 21 847 euros au titre des travaux non ou mal chiffrés par la notice descriptive, alors : « 1°/ que la sanction du défaut de prévision et de chiffrage, dans la notice descriptive

M..., découle : - de la description physique et vestimentaire de l'un des jeteurs de pierres par le témoin sous X ; - de la découverte du survêtement décrit par le témoin lors de la perquisition à son

condamné à une peine d'amende ; "aux motifs qu' "il résulte de la lecture du procès-verbal que l'agent verbalisateur a effectivement mentionné l'article R. 412-6 du code de la route à la suite de la description

dans le parking de la Comédie à Montpellier le 7 novembre 1997 et s'être garé à côté d'une 2 CV ; que Mme Y..., épouse Z..., déclare, en qualité de témoin, avoir vu Maurice X..., dont elle donne une description

policiers mis en cause par la partie civile ne sont contredites par aucun élément objectif ; qu'à cet égard, l'article de presse produit par la partie civile, dans lequel le journaliste se livre à une description

[Localité 13], au nord par le sieur [H], au midi par la [Adresse 12] à [Localité 9], au couchant par un passage commun ; droit à ce passage commun pour l'usage dudit bâtiment vendu » ; que cette description

la mise en conformité suivant la limite proposée par l'expert, alors, selon le moyen, "que M. et Mme X... avaient conclu en contestant formellement que le plan annexé, selon le jugement, à l'état descriptif

incidences d'un refus de délivrance d'un certificat de conformité et du risque qu'il s'engageait à supporter ; que les juges du fond ont eux-mêmes constaté qu'il existait une discordance entre la description

moyen, que la qualification d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions qu'il exerce réellement, avant et après la prétendue modification de son contrat de travail ; qu'en se fondant sur une description

[W] est propriétaire depuis 2009 du lot n° 5 dans l'immeuble situé [Adresse 2], soumis au statut de la copropriété et dont l'état descriptif de division a été modifié à plusieurs reprises entre 1968 et

section A n° [Cadastre 1], élevée sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée, d'un étage, grenier au-dessus », six lots privatifs, dont « le lot onze (correspondant au) grenier au-dessus », selon un état descriptif

ces jets, la cour d'appel dénature cette revendication et viole l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 6 et 28 de la loi du 2 janvier 1968 ; alors, d'autre part, que la partie de la description

l'activité transférée ; que, dès lors que le poste occupé par un salarié fait partie de l'activité transférée, le transfert de son contrat de travail s'impose au nouvel employeur ; qu'en se fondant sur la description

faire radier le nom de domaine « gammascan.fr » et de la condamner à payer à la société Berthold la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors « qu'une marque présente un caractère descriptif

proposée respectivement par l'administration et le contribuable ; qu'en retenant que l'avis de la commission de conciliation était motivé parce qu'il comportait de manière suffisamment précise la description

qu'ils se sont bornés à donner la forme authentique aux déclarations reçues ; qu'en l'espèce, il résulte des termes de l'arrêt lui-même que le cahier des charges rédigé par le notaire, contenait une « description