moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que, après que la défense a demandé à ce qu'une question subsidiaire soit posée relativement à l'altération du discernement

la rente allouée à la victime en cas d'accident du travail ne peut être diminuée qu'en cas de faute inexcusable de la victime elle-même ; qu'en ne relevant, en l'espèce, qu'un simple "manque de discernement

et dûment informé de son droit à être entendu, en a fait la demande, est tenue de s'entretenir individuellement avec le mineur dont elle n'a pas constaté l'absence de discernement, si celui-ci n'a pas

ne saurait être dès lors discutée, l'infraction étant constituée en tous ses éléments ; que s'il est clair que le caractère obsessionnel de la pensée de Christian X... est de nature à altérer son discernement

d'aucune mention, ni de la feuille des questions, ni de l'arrêt, que la Cour et le jury se soient interrogés sur la responsabilité pénale de l'accusé dont l'arrêt de renvoi avait reconnu que son discernement

avec Mme Mosin alors qu'en se bornant à déduire la contrainte morale qu'il aurait exercée sur Mme Mosin, d'abord, de l'état mental de celle-ci, dont l'arrêt n'indique pas qu'il aurait aboli son discernement

qui n'a pu voir Jean X... que peu de temps en raison de son refus de participer à l'expertise, a pu déduire qu'il n'existe pas de troubles psychiatriques ayant pu abolir, altérer ou entraver son discernement

[B], alors « que l'audition de l'enfant est une obligation lorsqu'il en fait la demande et que son discernement le permet ; qu'une telle demande peut être formée pour la première fois en appel ; qu'en

d'avoir, entre les [Date décès 1] 2020 et le [Date décès 2] 2020, donné la mort à [N] [U], en lui portant plusieurs coups de couteau, à raison d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement

Gérard Y... était fondé à invoquer la nullité des testaments litigieux dès lors qu'il était établi que l'altération des facultés de discernement et de jugement de Mme X... existait à la période où le dit

conséquences du divorce à l'égard des enfants, le juge tient compte des sentiments exprimés par les enfants dans les conditions prévues à l'article 338-1 du Code civil, qui permet à tout mineur capable de discernement

l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives ; qu'elle préexiste ainsi à l'intervention purement déclarative du juge, qui ne peut se dispenser de discerner

[Z] disposait du discernement aux faits dont s'agit, c'est-à-dire de la capacité de comprendre et de vouloir les actes sexuels qu'il recherchait expressément ; qu'en affirmant cependant que M.

X... était-elle atteinte, au moment des faits spécifiés à la question principale n°1 et qualifiés aux questions principales n°2 et n°3, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement

[C] [J] avait commis les faits reprochés, mais que son discernement était alors altéré, l'a déclaré coupable des faits reprochés de violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à huit jours

principale ; que la Caisse leur a réclamé judiciairement le remboursement du premier prêt ; qu'ils ont invoqué reconventionnellement la responsabilité de la Caisse pour leur avoir accordé sans discernement

d'avoir statué comme il a fait alors, d'une part, qu'en affirmant que la sincérité des attestations produites par Mme A... n'était pas "mise en cause", pour en déduire la preuve de l'absence de discernement

qui a constaté que les conditions de mise en oeuvre de l'article 503 du code civil étaient réunies, a écarté l'annulation demandée sur la considération de l'absence de preuve d'une abolition du discernement

X..., dont l'appréciation sur son retard mental est qu'il reste moyen, et dont il est indiqué qu'elle sait lire et écrire, était dans un état de perturbation mentale lui enlevant le discernement ; l'élément

âgé de 11 ans lors des faits et si aucune violence ne peut être imputée à l'auteur pour parvenir à ses fins, cela n'implique pas que le mineur ait librement choisi son attitude, ses capacités de discernement