Vu les mémoires ampliatifs et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Abba-Ascher X..., pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Le ministère public a visé cette procédure par écrit le 3 avril 2026, avis versé aux débats. L'audience s'est tenue le 8 avril 2026 en audience publique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XN

2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires

    Procédure devant la Cour constitutionnelle a)     Demande de dissolution du DTP 4.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881, 30 et 31 de la même Ioi, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Le 24 novembre 2025, Monsieur le directeur de l’hôpital [4] a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Pontoise afin qu’il soit statué conformément aux dispositions des articles L3211-12-1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00197 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXKQ Madame [H] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/206 Devant nous, Madame

* Concernant la régularité des décisions administratives d’hospitalisation et de saisine du juge La demande écrite d'admission en soins psychiatriques d’[D] [F] rédigée de façon manuscrite par son

, même après sa première citation devant le tribunal. 9.

Y..., également notaire, un acte par lequel cette société se reconnaissait débitrice des époux Kamin pour une somme de 300 000 francs, qui devait être prise en compte sur le prix des travaux de construction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW67 Monsieur [E] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/182 Devant nous, Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00207 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXPA Madame [N] [P] [Y] épouse [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/210 Devant

des parties civiles, y compris celles fondées sur l'article 475-1 du code de procédure pénale, seront rejetées ; "alors que la diffusion sur internet d'écrits produits devant les tribunaux n'est pas couverte

    Le 4 juin 2003, le tribunal correctionnel de Bruxelles refusa de surseoir à statuer alors qu'une demande de réhabilitation déposée par le requérant était encore pendante.

du chapitre   4 de la présente loi (...), ou dont le président, le vice-président ou le secrétaire général font des déclarations écrites ou orales contraires auxdites dispositions (...) c)  

publique) Copies délivrées le : à : [M] [L] [S] Me Béatrice TRIGEAUD [G] [I] COLOMBES LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE CONTENTION Le 28 Avril 2026 prononcé par mise à disposition

SOUSCRIRE ET QUE LADITE LETTRE, AYANT ETE ECRITE AVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUETE, NE CONSTITUAIT PAS UN ECRIT PRODUIT DEVANT UN TRIBUNAL ET NE BENEFICIAIT, DONC, PAS DE L'IMMUNITE PREVUE PAR L'ARTICLE

A... et B..., agissant en leurs qualités respectives de maire et d'adjoint au maire de la commune de [...] ont fait citer Mme X... à comparaître devant le tribunal correctionnel de Nîmes du chef d'outrage

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de