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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202579_20250120
20 janvier 2025
B et de Me Adjemian, représentant la société Spi Pharma. Considérant ce qui suit : 1. M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00494
30 mai 2018
= share purchase agreement (...), se traduisant ainsi : closing minutes conformément à l'article 3.3 du SPA) ; que le SPA n'impose aucun formalisme concernant les closing minutes ; que l'article 6.3 du
4ème Chambre
DTA_2001805_20231005
5 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle la région Grand Est a rejeté sa demande de subvention pour la réalisation de son programme d'investissements au sein de l'Hôtel Spa
Chambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e26f
28 avril 2023
Par déclaration du 20 mai 2022, la SPL Tamarun a formé appel du jugement.
665abae497d5920008107f46
23 avril 2024
TAMARUN SPL S.E.L.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e3551627057d32e05e
13 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE La société Sea Side SPA a entrepris la construction d'un spa/hammam dans l'établissement dans lequel elle exploite son fonds de commerce situé [Adresse 3].
2ème Chambre
DTA_2201660_20240724
24 juillet 2024
Une note en délibéré présentée pour la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole a été enregistrée le 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10178
17 avril 2019
simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maserati SPA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300805
7 décembre 2023
BS, Sun'R investissement CS, Sun'R investissement RS, Sun'R investissement TS, SPES Aquitaine, SPES du Cantal, SPES du Val de Rhône, SPES Massif Central, SPES du Quercy, SPES du Gapençais, SPES de la
1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599b0
19 avril 2022
[K] SELARL [L] ET ASSOCIES C/ Société SPENCER CONTRACT SPA Société DE WAVE S.R.L INFIRMATION PARTIELLE Grosse
Service des référés
67d1dfb333b2bc65ea7346d5
31 janvier 2024
Le fonds de commerce a été cédé en dernier lieu en janvier 2023 à la SARL Le Corail Spa.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201040
20 mai 2010
l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 2008) et les productions, qu'un tribunal de commerce a ordonné, le 17 juin 2003, à la société Technologies de remettre à la société Software International INC (la SPI
6312f06cef56904f13d44db7
2 septembre 2022
[L] à payer à la SPL la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SPL du surplus de sa demande, - condamné le groupement composé des sociétés Agence l'Anton
Pôle 6 - Chambre 2
6528df97aaebb88318fda6cb
12 octobre 2023
La société Rak & Spa Services a interjeté appel de cette décision le 3 juin 2022.
64549fd1eedb07d0f81863ea
2 mai 2023
[J] a installé ce spa à son domicile. Au mois d'août 2018, M.
Chambre des Référés
663924a3d94801f110a59e68
30 avril 2024
Ils exposent qu'à la suite d’une visite au Salon nautique de [Localité 4], ils ont confié à la société COAST SPAS l’installation d’un spa, suivant bon de livraison du 4 octobre 2022 et facture du 11 octobre
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00751
21 juin 2023
d'entreprise de la société Groupe Panther n'était pas davantage valable car il n'apportait pas de garantie supplémentaire à celles prévues par la convention des industries chimiques si ce n'est un ‘'dispositif
Pôle 5 - Chambre 16
6438f340a942a604f5e937e1
13 avril 2023
autres, plus amples ou contraires au présent dispositif.
2ème chambre
DTA_2201588_20250206
6 février 2025
Article 2 : Le surplus de la requête de la société SPL SUDEC est rejeté.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01090
19 novembre 2025
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société SPL
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