des secrétaires (Mmes N..., J..., A..., Vallette) et du Docteur O... qui en avaient été victimes mais également par : * l'attestation du Docteur P...

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier de la Chartreuse : 3.

Y... et de Mme X... était devenu « définitif depuis le 25 avril 2016 » (arrêt, p. 5 § 11), la cour d'appel s'est cependant fondée, aux fins d'apprécier l'existence d'une disparité dans leurs conditions

Toute prolongation de ce congé postérieure à l'entrée en vigueur du présent décret est accordée dans les conditions prévues au chapitre Ier.

MALADIE, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS SERVICE MÉDICAL D'AQUITAINE, Monsieur le PRÉFET DE RÉGION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Elle en a informé le docteur [M] par téléphone qui lui a conseillé de consulter sur place en cas de descellement ce que Mme [C] a fait à plusieurs reprises auprès du docteur [S].

du présent jugement, - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil, - ordonné à la société Les Carrières de Bontemps de remettre à M.

en congé de maladie. 9.

d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôles à assurer à l'occasion de ces congés aux termes desquelles : " Les congés mentionnés à

L'absence doit être justifiée dans les 48 heures et régularisée par l'octroi d'un congé de maladie, annuel ou autre, sinon l'agent est placé en situation d'absence irrégulière ».

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Par une décision du 5 février 2024, elle a été placée en congé maladie ordinaire de plus de six mois à compter du 22 novembre 2023.

Dès lors, la fin de non-recevoir opposée en défense ne peut qu’être écartée.

dès lors que sa pathologie remplit les conditions de gravité pour lui permettre de bénéficier d'un congé de longue maladie ; - la décision attaquée en tant qu'elle la place en congé de maladie ordinaire

d'un dispositif d'allocation ACAATA aux dockers, notamment à propos de la détermination des conditions d'accès au dispositif (condition liée à-la manipulation de sacs) ; qu'enfin, s'agissant de la période

de Paris de la placer en congé de grave maladie.

A compter de cette dernière date, Mme E a été placée en congé de maladie ordinaire.

, divers rappels de salaire et d'indemnité de licenciement outre le paiement de l'indemnité de fin de carrière ; La SNCM a été placée en redressement judiciaire le 28 novembre 2014, Me [Z] ayant

le non-respect des procédures d'expertise médicale, de l'obligation de reclassement, l'établissement de documents de carrière erronés ; le recours à la procédure d'expertise instaurée par l'article L

Le maire de la commune nouvelle Les Villages Vovéens a, par un arrêté du 18 juin 2020, placé Mme C... en congé pour accident du travail du 17 juin 2020 au 30 juin 2020.