accueilli la totalité de la demande de la société Mathias, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se fondant uniquement sur des documents émanant de la seule société Mathias et sur le silence gardé

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Nouvelle Peausserie, société anonyme dont le siège social est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris

David's Paris, a assigné celle-ci en paiement de factures ; Attendu que la société Ace factors reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'en relevant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

que dans divers documents produits aux débats et émanant de la fondation de Saint-Preux, il est précisé qu'Emile de Saint-Preux pratiquant " l'art de la guérison spirituelle ", " philosophe humaniste

dont le siège social se trouve au Mans (Sarthe), ..., représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987, par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens du pourvoi : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Angoulême, 13 octobre

Y... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de l'EURL Courquin et de les avoir condamnés à lui payer diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ils faisaient valoir que les documents

lieu à suivre sur la plainte des demandeurs ; " aux motifs que : " en cours d'information, la partie civile a elle-même admis que les documents mis en cause, à savoir les deux attestations émanant

documents comptables émanant de l'expert comptable mentionnait un chiffre d'affaires provisionnel de 1 731 596 francs pour l'exercice mars 1989 à mars 1990 ; "alors, d'une part, que la seule présentation

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 1995), que la Société

, que les documents numérotés 6 à 12, 14 à 20, 24, 31, 32, 33, 42, 45, 47, 48 et 49 étaient des documents qu'il avait transmis lui-même au comité d'hygiène et de sécurité ; "alors, d'une part, que la

, d'avoir déduit la solution du litige du seul exposé de la prétention de la partie adverse sans fournir aucune motivation propre, d'autre part, d'avoir omis de s'expliquer sur les moyens des conclusions

, nul ne peut se constituer de titre à lui-même ; qu'en se fondant exclusivement sur un courrier en date du 13 février 1995, émanant de M.

fait usage, pour dénoncer des faits de harcèlement moral, d'un document constitutif d'un faux que lorsqu'il est établi que le salarié savait que ce document était constitutif d'un faux; qu'en se bornant