Ransac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de la Dordogne, les conclusions de M.

jours et en répression l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans outre une interdiction de séjour pendant 5 ans dans le département de la Dordogne

apos;arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne

Val de Drone et de la Double), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Dordogne

juillet 2004), statuant en dernier ressort, que la société d'HLM du Massif-Central Domocentre (la société) à qui le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de la Haute-Dordogne

, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.

relative à des pratiques mises en œuvre par l'association « Agriculture et Tourisme en Dordogne-Périgord » dans le secteur de l'accueil touristique des agriculteurs sur leur exploitation

ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne

JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° PCL : 2026J00050 SAS AGRI PRO SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [B] DEFENDEUR SAS AGRI

(Dordogne), 2 ) l'Union coopérative de la vallée de la Dordogne, dont le siège est ... (Dordogne), 3 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est ...

Y... titulaire depuis 1982 d'un compte de titres, sans mandat de gestion chez la Caisse de crédit agricole de la Dordogne, devenue Caisse régionale de Crédit agricole Charentes-Périgord (la Caisse) a,

civile d'exploitation agricole Haut Saint-Sauveur (la SCEA) a assigné en référé devant le tribunal d'instance l'Office national de la chasse (ONC) et la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne

A... devant la cour d'assises de la Dordogne pour viol. 3. Par arrêt du 15 novembre 2018, la cour d'assises l'a déclaré coupable et l'a condamné à huit ans d'emprisonnement.

Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, venant aux droits de l'URSSAF de la Dordogne

A..., et entre les mains de la Trésorerie générale de la Dordogne, pour avoir paiement de loyers arriérés; que M.

Jean-Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit du Crédit immobilier de la Dordogne (CID), dont le siège est

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupama Centre Atlantique, assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Dordogne

jugement du 2 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 avril 1984 par laquelle le directeur du travail et de l'emploi de la Dordogne