[N] ait été averti de l'opération ne suffisait pas à le considérer comme un usager du service public de la justice, dès lors qu'il n'était nommément désigné par aucun acte et ne faisait l'objet d'aucune

de l'article 104 doit précéder l'audition du prévenu ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que cet avertissement n'a pas précédé l'audition du prévenu, elle-même postérieure de

le salarié participait à des travaux comportant l'usage direct de l'amiante lors de la pose des portes et des calorifugeages, ainsi que lors de la découpe des plaques composées de ce matériau pour doubler

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

soutenait que le billet dont il avait bénéficié correspondait à un avantage contractuellement prévu et acquis à l'issue des deux premières années de travail; que ce titre de transport ne faisait aucunement double

[C], de le condamner à lui restituer la somme de 3 583 232,32 euros avec intérêts au taux légal majoré de moitié et au double du taux légal dans les conditions déterminées par la cour d'appel, alors «

Par courrier du 3 juin 2019, la société a notifié à Mme [R] un avertissement dans les termes suivants : « (') Vous reconnaissez dans votre lettre avoir commis une erreur conduisant au double remboursement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

magistrat, elle est conduite dans les vingt-quatre heures suivant son arrestation devant le juge des libertés et de la détention du lieu de l'arrestation, qui reçoit ses déclarations, après l'avoir avertie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 138, alinéa 2-12, du Code de procédure pénale, l'interdiction de se livrer à certaines activités de nature professionnelle ou sociale est subordonnée à la double

Peugeot conduit par Michel Y... et l'ensemble articulé composé d'un tracteur et d'un semi-remorque conduit par Marc Baratta; que ce dernier déclarait que, circulant sur la voie centrale, il avait été doublé

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à l'assuré la somme de 55 500 euros, avec intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du 2 novembre 2014 jusqu'au 2 janvier 2015, puis au double

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de changement de direction d'un véhicule, dangereux ou effectué sans avertissement

avaient été faites le 29 novembre et 1er décembre 2010 pour un montant de 218,58 euros et 203,91 euros cette fois au nom de Mme Alexandra C... ; qu'au regard de l'adresse IP, il s'avérait que l'ensemble

. a été engagé le 2 mai 1994 en qualité de chef de table par la société Casinos de Vichy, pour devenir en dernier lieu chef de partie ; qu'ayant fait l'objet de deux blâmes en 1996 puis de deux avertissements