Jean-Rémy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société générale de droguerie, société anonyme,

dispositions du jugement écartant la confiscation, l'arrêt, pour ordonner cette mesure, énonce que les fonds non déclarés ont été trouvés dissimulés avec des objets servant habituellement aux passeurs de drogue

modifié le code de la serrure de cette mallette après avoir soutenu que seul Hocine X... possédait la combinaison de la serrure de ce bagage à main ; qu'il est incompréhensible qu'un trafiquant de drogue

réelle du demandeur dans un éventuel trafic de stupéfiants, la cour d'appel a violé le principe susvisé ; "alors, d'autre part, que le demandeur démontrait (conclusions pages 9, 10 et 11) que la drogue

entre eux, qu'une motivation précise était d'autant plus nécessaire qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que le prévenu serait un petit revendeur n'ayant détenu que de petites quantités de drogue

le voyage avec ses coïnculpés, peu important qu'il soit allé jusqu'à Amsterdam ou qu'il les ait attendus à Bruxelles ; que ce voyage n'aurait eu d'autre but établi ou même allégué que l'achat de la drogue

amenés à reconnaître qu'à tout le moins ils se doutaient de la nature de la marchandise et qu'en réalité c'est en toute connaissance de cause qu'ils sont venus spécialement pour prendre livraison de la drogue

marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude ; qu'il est constant que le prévenu se trouvait à bord en qualité de second préposé à la conduite d'un ensemble routier transportant de la drogue

et l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 15 avec sursis ; " aux motifs que le principal fournisseur, Y..., les intermédiaires X...et Z...du trafic portant sur des quantités importantes de drogues

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 2024), Mme, [R], épouse, [I], a été engagée en qualité de responsable du rayon DPH (droguerie-parfumerie-hygiène) par la société Falaise distribution (Sodisfal)

par les produits saisis lors des perquisitions au domicile du prévenu, par ces aveux circonstanciés et par les mises en cause, également précises et circonstanciées, de plusieurs de ses acheteurs de drogue

cessant d'élargir les dimensions du trafic de revente au détail ; ""que selon certains renseignements, l'activité délictueuse aurait déjà existé en 1988, sinon en 1987 ; ""que l'un des usagers de la drogue

(au demeurant pas plus important que celui de certains autres mis en examen), ni le fait qu'il ait prétendument distribué certains rôles en fonction des arrivages de drogue, ou recueilli de l'argent ;

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté prononcée par le magistrat instructeur à l'encontre du demandeur ; "aux motifs que les faits de trafic de drogues

d'autre part, qu'en ne relevant que des actes de convoyage effectués entre la Turquie et l'Espagne et pour lesquels Mahmut X... aurait assuré la direction des opérations puis de la réception de la drogue

qu'en réalité, Brahim X... et Malik Y..., après la libération du second le 13 juillet 2001, ont passé une partie de l'été en Espagne et spécialement à Bénidorm, lieu de villégiature des trafiquants de drogue

[X] aux fins de l'exercice de poursuites pénales pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de fournir de la drogue de classe A à savoir de la cocaïne, entre le 17 novembre 2015 et le 15 février

. ; que la table révisée des drogues végétales mentionne, notamment, la piloselle ou "oseille de souris", ou "épervière piloselle" ; que la rubrique de la sauge comporte quatre variétés : la sauge des