l'entrepreneur X... n'avait pris sur le chantier aucune des mesures de sécurité imposées par le Code du travail", que "la simple prudence aurait exigé l'installation préalablement aux travaux d'un échafaudage

consistait à procéder au "décoffrage d'une pile de pont", et à "la mise en place de tiges de 4 à 5 kilos sur la pile de pont voisine", ce qui nécessitait "une dizaine de montées et descentes de l'échafaudage

Mezzane et Khelifa ; que les entreprises Mezzane et Khelifa rencontraient des problèmes dus à l'absence de remblayage, de nivelage et de stabilisation du sol empêchant le montage en toute sécurité de l'échafaudage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Echafaudage montage dunkerquois (EMDK), société anonyme, dont

violation des dispositions des articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail ; il n'est pas contestable, au vu des déclarations recueillies, qu'au moment de l'accident, la présence de l'échafaudage

Z..., chef d'équipe, de faire procéder à l'installation d'un échafaudage, instruction dont il n'avait pu s'assurer du respect en raison du faible laps de temps ayant séparé la délivrance des consignes

12 août 1997, ces derniers, parce que le chantier n'était pas organisé de telle sorte que les ouvriers puissent accomplir leur travail dans des conditions de sécurité satisfaisantes et en raison d'échafaudages

conseil du 15 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [C] [N] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : EURL TM MONTAGE [Adresse 4] Activité montage, démontage, échafaudage

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mai 1994), que la société Poujaud a donné à bail des échafaudages

La SARL TB ÉCHAFAUDAGES, dont le gérant est M. B...

M. et Mme [S] se sont plaints de la mise en place d’un échafaudage sur la toiture de leur maison d’habitation par M.

de la société Cohérence, architecte, par la société Toffolo, chargée de la reprise des joints de garde-corps, et la société Océan Peinture, chargée des peintures et ayant sous-traité la pose des échafaudages

(SOPROVISE) le lot n° 1 " échafaudages ".

comprenant le confortement de la cheminée, la réfection des chenaux et faitage et le piquetage et le ravalement de la façade, - l'échafaudage utilisé sera un échafaudage sur pieds dont les contraintes

principal formé par la société Ultralu que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Unikalo ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 novembre 2004), que la société Ultralu a vendu deux échafaudages

premier moyen du pourvoi n E 94-11.880, pris en sa première branche, réunis : Vu le principe de l'autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un échafaudage

sur la personne de Y... et l'a condamné à la peine de 2 000 francs d'amende, aux dépens envers l'Etat et aux dépens de l'action civile ; " aux motifs propres et adoptés que le 4 novembre 1985, un échafaudage

échafaudeur à compter du 5 septembre 2005.