AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'électrocardiogramme de M. C réalisé le 12 juillet 2011 faisait apparaître un axe à gauche et un aspect " éventuellement compatible avec une séquelle de nécrose ".
Source officiellePage 5 sur 25
cr
6079a8309ba5988459c4c0e8
26 janvier 1988
26 janvier 1988
d'intérêt économique Medilec, dirigé par X..., l'association " Centre médical Saint-Michel " avait acquis de cet organisme un " ordinateur multifonctions SR. 40 ", appareil destiné à analyser des électrocardiogrammes
Source officielle