, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BAJJADI El

violé les articles 82 et 111-7 de la délibération de l'Assemblée territoriale relative à la procédure civile applicable en Nouvelle Calédonie, alors que, d'autre part, en relevant d'office, sans avoir recueilli

OU LEURS REPRESENTANTS LEGAUX OU COMMUNIQUE QU'AUX AGENTS DU SERVICE OU A DES ORGANISMES COLLEGIAUX INTERNES AU SERVICE, POURRA RECUEILLIR DES ELEMENTS MEDICAUX NON CONFIDENTIELS, L'ARRETE ATTAQUE NE

de la location échue, a saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du loyer du bail renouvelé le 31 décembre 1981 ; que, par jugement du 28 septembre 1984, une mesure d'expertise en vue de recueillir

ou de les faire recueillir ; qu'en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si la conclusion d'une convention séparée avec la société Vignes et terroirs pour la vente du vin, ne constituait pas

, que traduire l'exercice de pressions graves ; que la méconnaissance de ce devoir, qui n'excluait nullement une certaine proximité avec les élèves, l'a conduit au contraire à tenir fréquemment des propos

ceux des autres personnes venues en témoigner sont faux, ou transformés dans leur réalité ; qu'elle admet seulement avoir fait preuve d'autorité à l'égard d'enfants devant être considérés comme des élèves

Y... qui, au vu de l'enquête de gendarmerie et des témoignages recueillis, notamment celui de M. E... qui suivait immédiatement M.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 458.637,23 euros pour un résultat net négatif de 6.121,06 euros (exercice

fils Jean-Charles une donation portant sur des parts d'une société viticole, dont la valeur unitaire a été précisée dans l'acte ; que Jean-Charles X... est décédé le 29 avril 1991, laissant pour recueillir

de la contradiction, sans lequel il n'est pas de procès équitable, par l'article 709 du nouveau Code de procédure civile qui impose au juge-taxateur, appelé à rendre une décision contentieuse, de recueillir

conformément aux dispositions de l'article L. 423-18 du Code du travail ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'ayant constaté que les cotisations recueillies

Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 0 € pour un résultat net négatif de 1.484.273 euros (exercice clos le 31.12.2024).

Z... rapportant un différend entre l'élève et le professeur à l'issue duquel A...

. ; "aux motifs que, "l'audition de Sandrine Y... est devenue sans objet ; que le docteur Z..., déjà entendu, s'est expliqué sur le sens de sa démarche ; que de nombreux élèves ont également été déjà

, ALORS, ENFIN, QUE LE TOUTES MANIERES LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT SE FONDER SUR LE RAPPORT DU CONSEILLER RAPPORTEUR, CELUI-CI AYANT POUR SEULE BASE LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUPRES DES PERSONNES

défense et notamment le principe de l'égalité des armes comporte une obligation de loyauté dans la réunion policière et judiciaire des preuves ; que le demandeur faisait valoir que les témoignages recueillis

peuvent être effectuées à l'insu des personnes intéressées, qui ne sont pas seulement celles sur qui pèsent des indices de culpabilité, si elles sont opérées pendant une durée n'excédant pas le temps