Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03456_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A a présenté en 2015 un dossier de demande en vue d'exploiter un élevage canin pour un effectif comptant entre 10 et 50 chiens qui relevait, dans la rubrique 2120 de la nomenclature des installations classées
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad6
6 novembre 1997
6 novembre 1997
La société de droit américain MARSHALL FARMS INC (ci-après société MARSHALL) et sa filiale la société BUTLER FARMS INC (ci-après société BUTLER) sont spécialisées dans l'élevage de chiens de race et de
Source officielleChambre civile
65b362bb1d7564000872df08
25 janvier 2024
25 janvier 2024
jour de retard, à prendre toutes mesures utiles pour faire cesser les nuisances provenant de leur propriété (nuisances olfactives, visuelles et auditives) à charge pour eux notamment d'arrêter leur élevage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104306_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Selon les mentions qui ont été portées dans le dossier de déclaration du projet litigieux au titre de la police de l'environnement, ce projet est destiné à un élevage de chiens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300856_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E a déposé auprès de la commune de Pignan une demande de permis de construire pour régulariser la construction d'un bâtiment d'élevage de chiens, comprenant un chenil avec quatre box d'élevage et un bâtiment
Source officielle1ère chambre
DTA_2206467_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E a déposé auprès de la commune de Pignan une demande de permis de construire pour régulariser la construction d'un bâtiment d'élevage de chiens, comprenant un chenil avec quatre box d'élevage et un bâtiment
Source officielle1ère Chambre civile
661f65ff2313f20008a52577
16 avril 2024
16 avril 2024
[U] de détériorer le jardin et de s'étendre, notamment par un élevage de chiens, M. [U] reprochant quant à lui à M. [W] de ne pas entretenir les lieux, affectés par une fuite en toiture. M.
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f983776
10 avril 2025
10 avril 2025
photovoltaïques, d'une armoire, de quatre batteries et d'un onduleur sur leur propriété sis à [Localité 2] (30), [Adresse 5] qui abrite une maison d'habitation et un local professionnel destiné à l'élevage
Source officielle1ère Chambre CIVILE
68e40b5d681ed727f2a45bd9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En vertu de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime, l’élevage de chiens est l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien est cédé à titre
Source officielleChambre pôle social
69707c00cdc6046d471354d8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La MSA Auvergne soutient qu'un exploitant est assujetti en tant que chef d'exploitation si l'élevage de chiens ou de chats possède au 1er janvier de chaque année au moins huit femelles reproductrices.
Source officielle17e Chambre
60373bcc5659011796ac3e47
19 mai 2015
19 mai 2015
désagréable constat que depuis le début de son arrêt de travail, soit pendant 3 ans durant lesquels elle avait maintenu la rémunération de Monsieur [J], ce dernier avait en réalité développé une activité d'élevage
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e08
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Si elle s'était présentée quelques fois à l'élevage auparavant, c'était seulement pour y découvrir les chiens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
15 avril 2021
Surtout, la société AGC création justifie en pièces 18 et 19 avoir acheté le 30 juin 2015 à la société Indus MD un "fichier d'adresses postales sur la cible suivante : élevage de chiens et chats / toilettage
Source officielleChambre 4
6a1f2b92cdc6046d47de3c54
20 mai 2026
20 mai 2026
acte, Monsieur [L] [Q] reproche à l'Association PBLM FRANCE : - le nom-paiement des loyers répétés dont le détail est joint au présent acte selon décompte (sur trois feuilles) - l’exploitation d'un élevage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204116_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B soutient qu'il exploite une activité d'élevage de chiens de race Setter Anglais et que les bâtiments projetés les plus proches seront situés à moins de 50 mètres du chenil, qui est implanté en limite
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3ad
4 avril 2023
4 avril 2023
Comme l'a relevé à juste titre le tribunal, en termes sonores et de divagations, l'impact d'un élevage de chiens dans l'environnement est très différent de celui d'un élevage de bovins, de porcins ou d'ovins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00710_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... fait valoir qu’il exerce une activité d’élevage de chiens et que la maison d’habitation implantée sur sa propriété et dont il recherche la régularisation est nécessaire à son exploitation agricole
Source officielleChambre 2 A
651fa527c601f0831899160a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] [W] exploite une exploitation agricole d'élevage de chien de race au sein de laquelle, le 16 août 2012, est né le chien Hunter Vom Mattenweg.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90592
16 avril 2013
16 avril 2013
X... qui avait un élevage de chiens, et que celui-ci utilise le sous sol de l'habitation comme nurserie pour certaines de ses chiennes. Il a permis une occupation gratuite des lieux par MM.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102230_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En outre, le montant annuel imputable à la faute commise par le GHSC s'élève à 2 447,60 euros (3 263,47 x 0,75).
Source officiellePage 5 sur 80