à l'employeur, s'il considérait que son salarié avait effectivement refusé d'embarquer, de procéder à son licenciement, qu'en l'absence de mise en oeuvre d'une procédure de licenciement par l'employeur

novembre 2001 du "Duc de Normandie", il a été en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 11 janvier 2002 ; qu'à compter du 12 janvier 2002, date de son 55e anniversaire, il n'a plus reçu aucun ordre d'embarquement

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Embarquement de vidanges.

véhicules et jusqu'au déchargement non compris sur le site, sans rechercher si, comme l'avait relevé l'expert, la société Continental Trans n'avait pas été chargée contractuellement à l'arrivée au lieu d'embarquement

de la cour d'appel de Paris dans les spécialités Acoustique, bruits, vibrations ; Courants forts - courants faibles ; Automatismes industriels, automates programmables, électromécanique, systèmes embarqués

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 2 juillet 1984 en qualité d'emballeuse

remplacer) ; n° 7 : revoir l'étanchéité des boîtiers électriques ; n° 8 : obturer le passage des câbles dans une cloison étanche ; n° 22 : réparer le système double veille VHF sur la radio ; n° 17 : embarquer

familiale normale, avait commis une erreur manifeste d'appréciation, quand la mesure de placement avait été décidée en ultime recours – après assignation à résidence et refus réitéré du couple Z... d'embarquer

familiale normale, avait commis une erreur manifeste d'appréciation, quand la mesure de placement avait été décidée en ultime recours – après assignation à résidence et refus réitéré du couple Z... d'embarquer

établies et connues de l'employeur et que le CHSCT avait, selon procès verbal du 28 mai 2008, informé l'employeur des problèmes sur la commune d'Ozoir et demandé à la direction l'installation de vidéos embarquées

attaqué a prononcé l'interdiction du territoire français pendant 3 ans contre Ginvula X..., après l'avoir déclaré coupable de séjour irrégulier en France ; " aux motifs que le prévenu avait refusé d'embarquer

la surveillance du navire pendnt cette période, en ne prévenant même pas les autorités maritimes et en ne prenant pas des mesures de sécurité comme le fait de laisser à bord son épouse, qui avait embarqué

en matière de référé, de l'avoir condamnée à payer une provision à la société Etlafric France (Etlafric) pour ne lui avoir pas livré une quantité de café qu'elle s'était engagée à lui fournir, l'embarquement

Société d'abattage de Tahiti comme chauffeur affecté à la conduite d'une bétaillère et a été licencié par lettre du 30 octobre 1995 pour non-respect des consignes d'identification des animaux à l'embarquement

X..., ancien marin salarié et ancien marin propriétaire embarqué, ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de retraite, l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM) a refusé

Le 8 juillet 2018, ladite embarcation fut interceptée en état de détresse par le Vos Thalassa, un navire battant pavillon italien. Les migrants furent embarqués sur ledit navire.

(Fde C) a confié à la société Galion le transport terrestre de conteneurs en vue de leur embarquement, au port de Rouen, à destination de Pointe-Noire au Congo; que la société Transit Gauthier a fait livrer

A compter de 2005, le salarié s'est présenté coiffé de tresses africaines nouées en chignon à l'embarquement, lequel lui a été refusé par l'employeur au motif qu'une telle coiffure n'était pas autorisée