proportionnel est déterminé eu égard à l'importance ou à la difficulté de l'affaire ; que pour confirmer l'émolument de 20 000 unités de base retenu par le président de la chambre de jugement, l'ordonnance

ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Orléans, 28 mars 2000) d'avoir, infirmant l'ordonnance ayant inclus dans ses émoluments

Y... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Orléans, 28 mars 2000) d'avoir, infirmant l'ordonnance ayant inclus dans ses émoluments le droit fixe de 15 000 francs, taxé

X... à rembourser les émoluments de l'avocat postulant, au seul motif qu'ils avaient été avancés par l'avocat plaidant, sans constater leur taxation préalable, le premier président de la cour d'appel a

X... et l'IFPPC font grief à l'ordonnance du premier président d'avoir fixé à la somme de 75 664,54 francs hors TVA les émoluments de M.

proportionnel est déterminé eu égard à l'importance ou à la difficulté de l'affaire ; que pour confirmer l'émolument de 7 400 unités de base retenu par le président de la Chambre de jugement, l'ordonnance

par le greffier en chef ; que l'ordonnance a débouté la Caisse de sa contestation ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté la contestation de la taxe et fixé les frais et émoluments

civile ; que Mme Y... a contesté le compte vérifié certifié par le greffier en chef le 21 août 1997 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir taxé à une certaine somme les frais et émoluments

proportionnel à l'avoué près la cour d'appel ne peut pas mettre en cause le principe du libre accès au juge, et en refusant de se demander si l'émolument proportionnel dû n'aurait pas été, si la société

proportionnel à l'avoué près la cour d'appel ne peut pas mettre en cause le principe du libre accès au juge, et en refusant de se demander si l'émolument proportionnel dû n'aurait pas été, si la société

proportionnel à l'avoué près la cour d'appel ne peut pas mettre en cause le principe du libre accès au juge, et en refusant de se demander si l'émolument proportionnel dû n'aurait pas été, si la société

Métropole télévision devant cette juridiction ; Sur le premier moyen identique des pourvois : Attendu que la Spedidam fait grief à l'ordonnance d'avoir liquidé à une certaine somme le taux de l'émolument

, aux droits de laquelle vient la société d'avocats [...] associés ; Attendu que la SCI Le Cap Martin fait grief à l'ordonnance de taxer à la somme de 7 042,22 euros TTC le montant des frais et émoluments

dédommagés par la banque, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que l'époux survivant, qui est marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale, ne peut prétendre au bénéfice d'émolument

dispositions de l'article 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, en vertu de laquelle le bâtonnier peut, en dépit d'un accord préalable entre les parties, fixer différemment le montant de l'émolument

par le greffier en chef ; que l'ordonnance a débouté la Caisse de sa contestation ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté la contestation de la taxe et fixé les frais et émoluments

Y... et X... pour les dividendes concordataires au titre des années 1989 à 1998 et d'avoir fixé le montant des émoluments dus à ceux-ci pour la même période, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte

alors, selon le moyen : 1 ) que si l'aveu peut être implicite, il suppose que le comportement du défendeur soit sans équivoque ; que la circonstance qu'il ait contesté le bien-fondé des droits et émoluments