Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE en date du 1er juillet 1994, qui, les a condamnés chacun à 7 ans d'emprisonnement pour viol aggravé et a ordonné la confiscation des

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 23 février 1993 qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Marianne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2000, qui, pour abus de confiance et infraction à la législation sur les chèques, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

[K] critique l'arrêt en ce qu'il a condamné celui-ci à une peine de deux ans d'emprisonnement, dont un an assorti d'un sursis probatoire pendant trois ans (comportant les obligations de travailler, de

et 50 000 francs d'amende pour escroquerie ; "alors qu'en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix

P... à une peine d'emprisonnement de trois mois sans sursis ; "aux motifs, qu'en condamnant M.

la cour d'appel de Besançon, en date du 2 juillet 2019, qui pour mauvais traitements envers animaux par un exploitant d'établissement et contraventions au code rural, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

[C] coupable de l'ensemble des faits, l'a condamné à un an d'emprisonnement, a prononcé sur la révocation d'un sursis antérieur et a ordonné la confiscation des scellés. 6. M.

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2019, qui pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont onze

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 février 2005, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende et à l'interdiction

Les juges du premier degré l'ont déclarée coupable de ces faits, l'ont condamnée à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et ont prononcé sur les intérêts civils. 4.

des peines ; que la demande en confusion entre les peines de dix ans de réclusion criminelle et de vingt mois d'emprisonnement ayant été rejetée suivant arrêt rendu le 25 septembre 2003 par la chambre

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 avril 1997 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois

Kévin Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 mars 2017, qui, pour complicité et recel d'escroquerie, a condamné la première à six mois d'emprisonnement

Timothée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 février 2000, qui, pour, recel de vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ;

appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2020, qui, pour outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Lilian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

[E] à treize mois d'emprisonnement en décernant un mandat d'arrêt à son encontre alors : « 2°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement susceptible d'aménagement doit, s'il décide de ne