Il relève également que, faute d'aménagement dans l'enclos, la seule possibilité pour les animaux de la meute de se soustraire à la vue du public est d'entrer dans la tanière, et que le manque d'infrastructures

ou par la décision prise sur une déclaration préalable est puni d'une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher,

D'une part, le dossier de demande d'autorisation ne comporte pas de description précise des enclos prévus pour les différentes espèces et de leur répartition au sein du parc, ni de la répartition entre

jugement en date du 31 janvier 1991, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des époux X..., la décision du 21 mars 1988 de son maire leur refusant l'autorisation d'enclore

en enclos en vue de l'élevage du poisson ces pièces d'eau alimentées par une prise d'eau au Barba, cours d'eau non domanial classé en 1re catégorie, les eaux étant restituées au même cours d'eau ».

et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. / () ". 5.

souples au niveau du sol, ce qui permettait, ainsi que le démontrent de nombreuses traces de passage, à un sanglier sauvage attiré par exemple par une femelle (le prévenu en élevait dans un second enclos

nécessité pour le requérant de bénéficier à très bref délai d'une mesure au titre de L. 521-2 du code de justice administrative ; l'urgence est d'autant moins caractérisée que la commune de Dunkerque a aménagé

du projet d'aménagement et de développement durables ; / 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences

.) / Toutefois, des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public.

Aux termes de l'article R. 421-19 du même code : " Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager : / a) Les lotissements : / -qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces

113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espace boisé, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos

dehors de son temps de travail ; ' elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car les exigences d'aménagement

Il a estimé que cette installation relevait plutôt d'un aménagement paysager pour un usage de loisirs et de détente, sans relation avec l'activité d'éleveur de chevaux exercée par Mme [C] depuis 2013 et

La compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

En premier lieu, il ressort de ces dispositions que la suppression d'un périmètre d'attente de projet d'aménagement global peut résulter soit de l'approbation d'un projet d'aménagement global, soit de

et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords

Ouest Charente-Pays de Cognac, laquelle prévoit notamment que les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètres et être doublées de haies vives lorsqu’elles sont composées d’un grillage ; l’enclos