DA Y... de rapporter la preuve de l'absence de don ; Attendu que Monsieur DA Y... verse aux débats 20 chèques de remboursement pour un montant total de 207 082 F, soit 31 569,50 euros, d'un chèque en blanc

la photocopie du recto 51 chèques libellés soit à l'ordre de Madame A..., soit directement à l'ordre des créanciers et des relevés de comptes ; Qu'il n'existe toutefois aucun justificatif de l'endossement

Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉS Monsieur [Z] [X] [V] [E] 96 avenue Pasteur 93150 BLANC

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils, pour M. X...

Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de la SELARL BLANC

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 1977, qui, dans des poursuites dirigées notamment contre lui des chefs de faux, usage de faux, abus de blanc-seing

Elle soutient qu'en l'espèce l'endossement du chèque ne présente aucune irrégularité, que comme elle le démontre en produisant une copie du chèque, il ne présentait ni ratures, ni surcharges, ni grattages

OCTOBRE 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Girodet JM et compagnie Gaila, de

Le tiré qui paie un chèque endossable est obligé de vérifier la régularité de la suite des endossements, mais non la signature des endosseurs.

avril 1994 dans le cours d'eau "le Cirieux"; ainsi un garde du Conseil supérieur de la pêche a relevé une coloration opalescente de l'eau, la présence d'accumulation de matières grasses de couleur blanche

Disant cela, je pense à cet officier dont je dépendais et qui, pendant longtemps, m'a fait signer des chèques en blanc.

ou falsifiés ; Attendu qu'il ne peut être reproché au signataire des chèques établis en blanc par Mme Y... et présentés à la signature de M.

.., lors de son expertise, a constaté que les travaux d'aménagement du terrain et de fondations, sur le terrain de Madame X..., ont été réalisés en février 2011 ; que la fuste partiellement montée à blanc

Le tiré qui paie un chèque endossable est obligé de vérifier la régularité de la suite des endossements, mais non la signature des endosseurs.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseillère Monsieur Olivier MANSION, conseiller

Joël A... " constitue (nt) par les présentes pour mandataire le clerc de notaire ciaprès désigné------- " ; que cet espace ou ce blanc n'a pas été complétée selon un procédé fréquemment utilisé pour des