CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 420 résultats pour « engagement autonome »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7-1
L'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est un service autonome de l'ordre.
Article R2251-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 46
Les informations confidentielles ne sont pas communiquées aux personnels étrangers au service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens.
Article R122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 85
Les concessions d'outillage public dans les ports non autonomes de commerce ou de pêche de l'Etat sont accordées par arrêté du préfet.
Article D312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 08
-Pour assurer ses missions, le service autonomie à domicile recourt, dans des conditions précisées par l'annexe 3-0 :
Article 3
ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE Installer des automatismes autonomes Installer des équipements automatisés Modifier des équipements électriques de systèmes industriels automatisés Assurer la maintenance d'automatismes
Article L.2132-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 63
Elle peut notamment, par une décision motivée, prévoir la transmission régulière d'informations par la Régie autonome des transports parisiens, les exploitants de services de transport public urbain dans la région d'Ile-de-France sur les réseaux dont
Article 119
Pour le paiement des prestations, des dépenses de gestion administrative ou d'action sanitaire et sociale ou toute autre charge imputable ainsi que pour les recettes ou tout autre produit dont bénéficie le régime minier, la Caisse autonome nationale dispose
Article 28
Les revenus provenant des participations industrielles prises par la ville de Strasbourg et remises au port autonome en exécution des dispositions de l'article 24 de la convention annexe sous 2. b) ainsi que les revenus de toutes autres participations
Article 7
Est approuvée la convention intervenue le 30 janvier 1914 entre le ministre des finances et la caisse autonome d'amortissement.
Article 84
Les décisions du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale sont immédiatement communiquées aux ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
Article D422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 37
Les collèges et les lycées mentionnés à l'article D. 422-1 disposent en matière pédagogique et éducative d'une autonomie qui porte sur :
Article L2142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62
La gestion des filiales mentionnées à l'article L. 2142-5 est autonome au plan financier dans le cadre des objectifs du groupe.
Article 4
Pour permettre à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens de procéder aux opérations d'immatriculation et de radiation, la Régie autonome des transports parisiens et les employeurs des salariés mentionnés à l'article
Article L3121-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 32
Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du nombre de jours fixé en application du 3° du I de l'article L. 3121-64 : 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du
Article L821-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 48
La gestion de la prestation prévue à l'article L. 821-1 et de la majoration pour la vie autonome est confiée aux organismes du régime général chargés du versement des prestations familiales.
Article 15
-La Caisse autonome nationale a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines.
Article 81
Les dispositions de l'article L. 124-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Article 88 bis
Les dispositions de l'article L. 153-10 du code de la sécurité sociale sont applicables à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Article R122-9
La demande de concession d'outillage public dans un port non autonome de commerce ou de pêche de l'Etat est instruite par le directeur du port.
Article R1241-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 32
La Régie autonome des transports parisiens et SNCF Voyageurs sont remboursées des pertes de recettes résultant pour elles des tarifs réduits qui leur sont imposés.
Page 5 · 6 420 résultats