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54 559 résultats pour « enseignement public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60330

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.699 Demandeur(s) : l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme (PEP 80)

Source officielle

Page 5 sur 2728

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

SIREN 437997760Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : BANC Alexandre, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00330

24/05/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION TERRITORIALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC LOR' EST

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Etat de cessation des paiements fixé au 1" novembre 2025 Mandataires Judiciaires : SAS KOCH & Associés prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal 57000 Metz, SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF 2 Rue Jean Louis Etienne Eco Parc 57140 Norro Le Veneur. Administrateurs judiciaires (mission d'assistance) : SCP Pascale CHANEL

05/04/2026

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Procédures collectives

DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE L' ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA LOIRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Liquidateur : MJ SYNERGIE Me CHRETIEN, Le Century 8 rue Blanqui, 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 20 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00005

03/04/2026

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Modifications diverses

CEPI CENTRE ENSEIGNEMENT PUBLICATIONS INFORMATIQUES

SIREN 401944301Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

17/03/2026

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Procédures collectives

Territoriale des Pupilles de l'Enseignement public Lor'Est

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Administrateur : CHANEL Pascale, 1 place Pont à Seille, 57000 METZ - Mandataire : CAPPELLE Marie, 15 quai Félix Maréchal, 57000 METZ - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire représentant les créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publi

06/02/2026

Voir →

CE

AVIS 4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008001769

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

s'appliquent à l'ensemble de ceux-ci ; 2°) Si les agents du service de l'enseignement public bénéficient comme tous les autres agents publics de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760538

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 novembre 1985, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156934

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

du second degré : enseignement public et enseignement privé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101373_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

E C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision reçue le 12 octobre 2020 par laquelle la fédération départementale pour le transport des élèves de l'enseignement public du Tarn a refusé d'attribuer

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779810

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège est .

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835671

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 6 décembre 1988, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ; le SYNDICAT NATIONAL

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b7a

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838417

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 1991, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), dont le

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853528

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA) dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d21

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Z... ; et alors, d'autre part, que viole encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui applique le régime du travail des professeurs de l'enseignement public au travail

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766429

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1985, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ; il demande que le Conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900304

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

PUBLIC n'étaient pas recevables ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224130_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, le Syndicat National de l'Enseignement Technique Agricole Public et le Syndicat National de l'Education Physique de l'Enseignement Public, représentés par Me Elise Taulet, demande au juge des référés

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979866

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

- CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (USLCCNGA) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 septembre 1997 par laquelle le ministre de

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955763

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Les décisions prises par les établissements d'enseignement privés sous contrat sont applicables dans l'enseignement public.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727923

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège social

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007871622

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

PUBLIC (SNEPEP) ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 avril 1992, la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (SNEPEP)

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009597

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant son siège

Source officielle
TA

Formation C2-C8 chambres réunies

DTA_2400205_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Cette commission a émis un avis favorable à la résiliation du contrat d'association à l'enseignement public liant l'association Averroès à l'Etat.

Source officielle