Déchets non fermentescibles enfouis immédiatement après épandage 35 mètres des berges 2. Autres cas Pente du terrain supérieure à 7 % 100 mètres des berges 1. Déchets solides et stabilisés 200 mètres des berges 2.

Article Annexe I

—

vidange par une personne agréée, la fréquence d'évacuation par rapport aux guides d'utilisation des matières de vidange et la destination de ces dernières avec présentation de justificatifs X Vérifier le curage des canalisations (hors épandage

Article 5

—

Il doit être suivi d'un arrosage ; En cas de changement de cultures, en vue d'une production d'aliments destinés à l'homme ou aux animaux, aucune culture nouvelle ne pourra être effectuée sur des sols moins de trois mois après épandage de spécialités

Article Annexe I

—

Délais d'enfouissement Les épandages sur terres nues sont suivis d'un enfouissement : 4.3.

Article ANNEXE V

—

référence repéré par ses coordonnées Lambert, à raison de 16 prélèvements élémentaires pris au hasard dans le cercle ainsi dessiné : - de préférence en fin de culture et avant le labour précédant la mise en place de la suivante ; - avant un nouvel épandage

Article Annexe I

—

Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9.

Article Annexe I

—

Ces périodes s'appliquent à tout épandage de fertilisant azoté en zone vulnérable.

Article Annexe I

—

Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9. (1) Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en, effectuant toutes les opérations de valorisation possibles

LEGIARTI000033262111

—

Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages. Traçabilité tout au long du processus.

LEGIARTI000049858108

—

Les facteurs de production : -bâtiments ; -matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage ; -main-d'œuvre : chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

LEGIARTI000049858145

—

Les facteurs de production : - bâtiments ; - matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage ; - main-d'œuvre : chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

Article R1322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Code de la santé publique

protection de l'environnement au titre des rubriques 2730 ou 2731 ou 3650, ou directement issues de cet établissement ; 3° Les eaux usées issues d'une station de traitement des eaux usées dont les boues ne répondent pas aux exigences de qualité pour un épandage

Article Annexe VI

—

Cas d'un épandage d'effluents sur des terres agricoles L'épandage est considéré comme un dispositif d'épuration lorsque l'on constate simultanément : Pour l'application du III de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la pollution évitée à

Article Annexe I

—

Epandage 5.9. Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 6. Air, odeurs 6.2.

Article Annexe VII d

—

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

Code de l'environnement

Lorsque la pollution rejetée dans le milieu naturel provient d'un épandage direct, l'assiette de la redevance prévue au premier alinéa du présent II est diminuée de la pollution évitée calculée indirectement en prenant en compte la qualité des méthodes

Article Annexe I

—

Epandage Sans préjudice des restrictions définies par la réglementation pour des motifs sanitaires, peuvent faire l'objet d'un épandage sur ou dans les terres agricoles : - les effluents, à l'exclusion des eaux vannes, qui ont subi le pré-traitement défini

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

Epandage et stockage en vue d'épandage de boues produites dans un ou plusieurs systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif, la quantité de boues épandues dans l'année présentant les caractéristiques

Article Annexe I

—

Epandage 5.9. Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 6. Air - Odeurs 6.2. Valeurs limites et conditions de rejet 6.2.1. Poussières 6.2.2. Composés organiques volatils (COV) 6.2.2.1. Définitions 6.2.2.2.

Article Annexe I

—

Epandage 5.9. Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 6. Air - Odeurs 6.2. Valeurs limites et conditions de rejet I. - Cas général.

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