En 2008, dans le cadre de son activité de gestion, d'administration et d'exploitation de cet immeuble, elle a acquis de son associé unique, M.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Isabelle Y... du chef de vol ; "aux motifs que " la prévenue a photocopié des documents adressés à la partie civile, concubine puis épouse

En outre, il ressort des explications de la Selarl MMJ qu'il est président associé de la société Z&F Management immatriculée le 5 février 2024, gérant associé de la SSCV Belles Demeures Parisiennes, que

X... et son épouse Mme Y..., associés en parts égales dans la société Les Gourmets d'Isly, laquelle avait obtenu en 1987 un prêt de 650 000 francs de la Société Générale et en juin 1993, un prêt de 300

; QU'ELLE A PERCU AU COURS DES EXERCICES CLOS EN 1966, 1967 ET 1968 DES INTERETS AU TAUX DE 7 % SUR LES SOMMES AINSI LAISSEES A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ; QUE LE SIEUR X, DONT L'EPOUSE

X..., lui a fait donner congé pour reprise pour le 31 décembre 2005 au bénéfice de Mme Y..., épouse Z..., associée du GFA , qui a obtenu l'autorisation d'exploiter par arrêté préfectoral du 22 août 2005

Jean-Paul A... et Mme Sylviane A... épouse B..., associés de l'EARL des Quatre Pâtures sont nus-propriétaires en vertu d'une donation reçue par acte authentique le 27 décembre 1991, soit depuis plus de

C/ Mme Alena Vladimirovna Y... épouse X...

X..., président du conseil d'administration de cette société, et Mme X..., son épouse et associée, se sont portés cautions au profit de la Société générale ; que la société Etablissements X... a été déclarée

Chryseis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Agnès Y... épouse

M. et Mme U... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la circonstance que la société d'experts agricoles et fonciers, dans laquelle l'expert judiciaire et son épouse sont associés

a constaté qu'il était conforme à l'intérêt de la société, même s'il n'entrait pas dans son objet social ; que dès lors, en l'absence incontestée de l'accord unanime des associés de la société civile,

P..., épouse R..., associée majoritaire de la société VM Réalisation dont son époux assurait la gérance ; que la prescription applicable est celle de l'article L. 110-4 du code de commerce ; que le délai

Vu la requête enregistrée le 17 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène Y... épouse B... et Mme Brigitte A... épouse X..., pharmaciennes associées dont

coupables d'escroquerie au préjudice de Annie Z..., l'arrêt relève qu'ils ont mis en place un scénario parfaitement élaboré pour ne pas apparaître dans la transaction en créant la SCI Mirie avec leurs épouses

He a fait valoir que son épouse et lui sont venus en France pour rejoindre leur fille, mariée à un Français et qui vient d'obtenir la nationalité française, à l'occasion de la naissance de leur petit-fils

l'éducation des enfants, les engagements souscrits par un époux n'obligent pas l'autre qui y est demeuré étranger, de sorte que l'article 1165 du Code civil aurait été violé ; alors, d'autre part, que l'épouse

En se bornant à faire état de ce que les associés souhaitent développer un atelier " bovin viande " et que ce pâturage leur est nécessaire pour augmenter le cheptel et rendre l'exploitation viable afin