procédure civile ; Vu les avis adressés aux parties n’ayant suscité aucune observation ; Sur ce : Attendu qu’il résulte des pièces produites que l’ordonnance susvisée du 23 mai 2025 comporte une erreur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° en rectification d’erreur matérielle Enrôlement : N° RG 24/06985 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2

) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes la condamnant à payer au salarié diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en retenant l'erreur

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2016 Rectification d'erreur matérielle M.

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que l'erreur de date relevée par M.

RAPPORT DU PROFESSEUR X..., LEQUEL A EXAMINE HEINRICH LE 29 JANVIER 1975, QUE CELUI-CI ATTEINT D'UNE NEVROSE A TENDANCE DEPRESSIVE NE PRESENTAIT QU'UNE INVALIDITE DE 25% ; QU'ELLE RELEVE QUE SI UNE ERREUR

X... et la société Paulon datait du 5 juin 1978, ne pouvait, sans se contredire, décider ensuite que l'engagement avait été formé le 5 février 1982, date de la réception par M.

B qui informe le tribunal des difficultés qu'il rencontre à obtenir un nouveau permis de conduire sans erreurs de date ou dans l'orthographe de son prénom ne comporte aucune conclusion tendant à l'annulation

Il ajoute qu'il est évident que les prescriptions médicales contenaient des erreurs de dates quant aux soins devant être réalisés et qu'il était nécessaire de les actualiser, ce qui correspondait à de

Danielle X... coupable d'avoir employé plus de 6 jours par semaine un même salarié, et coupable d'avoir donné le repos hebdomadaire à un salarié un jour autre que le dimanche ; "aux motifs que l'erreur

Il ajoute qu'il est évident que les prescriptions médicales contenaient des erreurs de dates quant aux soins devant être réalisés et qu'il était nécessaire de les actualiser, ce qui correspondait à de

Y... à l'origine du rapport comportant cette erreur de date) » et apprécier l'existence d'une faute grave à son égard, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail ;

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 décembre 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

[U] réplique que l'erreur de date est une erreur matérielle qui n'a causé aucun grief à son adversaire compte tenu de la grossièreté de celle-ci.

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 21 décembre 2001, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Hilaire A..

2025J11376 - 2519900024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

2025J11377 - 2519900025/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

salarié fait grief au jugement de ne pas avoir réouvert les débats, alors, selon le moyen, qu'il avait confié la défense de ses intérêts à l'union locale CGT de Grasse, et que celle-ci, suite à une erreur