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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bfc9ba5988459c44650
17 mars 1981
VU L'ARTICLE 555 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE 'EVOLUTION DU LITIGE, PERMETTANT D'APPELER EN CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL DES PERSONNES
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300558
10 mai 2011
litige implique leur mise en cause ; que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel est caractérisée par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200683
1 juillet 2021
[H] ne justifiait d'aucune évolution du litige et le déclarer irrecevable en ses demandes dirigées contre Mme [A] [M] et M.
Chambre 1-1
69d747f1cdc6046d479cd572
8 avril 2026
Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.
69d747f4cdc6046d479cd5ce
69d747f8cdc6046d479cd623
69d74938cdc6046d479cec18
69d7493ecdc6046d479cec8b
69d74945cdc6046d479cecfa
69d74948cdc6046d479ced4b
69d7494bcdc6046d479ced92
ECLI:FR:CCASS:2019:C300855
17 octobre 2019
du litige permettant la prise en compte de demandes nouvelles ; Qu'en statuant ainsi, alors que la notion d'évolution du litige est étrangère à la recevabilité des demandes nouvelles formées en appel
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00536
17 mars 2010
Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 555 du code de procédure civile ; Attendu que pour mettre hors de cause la société Kaiserli et son liquidateur, l'arrêt retient qu'il n'y a pas d'évolution
2 e chambre civile
6973893acdc6046d476d8d35
20 janvier 2026
[R] disposait de tous les éléments nécessaires à son assignation et que la fin de non-recevoir soulevée en appel ne constitue pas une évolution du litige.
1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fab
13 octobre 2022
personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance, ou qui y ont figuré en une autre qualité, peuvent être appelées devant la cour d'appel, même aux fins de condamnation, quand l'évolution
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01047
18 novembre 2020
L'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a51
22 octobre 2025
Selon l'article 555 du même code, ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.
61372471cd580146774158b9
9 mars 2005
de la Banque Colbert alors, selon le moyen : 1 / qu'une partie présente en première instance peut être appelée en garantie pour la première fois en cause d'appel, par une autre partie, lorsque l'évolution
ECLI:FR:CCASS:2021:C310093
4 mars 2021
R... ne caractérise pas l'évolution du litige justifiant l'intervention forcée de la société Progeco devant le cour d'appel ; que M. B...
ECLI:FR:CCASS:2020:C300442
9 juillet 2020
K... par l'effet de la loi et que le congé délivré, le 10 mai 2013, leur est inopposable, que l'évolution du litige par application de l'article 555 du code de procédure civile nécessitait la mise en cause
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